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Le 9 février dernier s’est tenue une journée d’étude à l’Université Catholique de Lille à propos des personnes en situation de handicap françaises hébergées en Belgique.
Publication du schéma Régional des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et des Délégués aux prestations familiales
Une journée d’étude intitulée « Droits et pratiques comparés de la protection juridique des personnes et des biens en France et en Belgique » a été organisée par l’Université Catholique de Lille le 8 juin 2015 dans ses locaux. Cette action s’inscrit dans un projet d’étude financé par la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais.
Dans le cadre d’une collaboration née entre le CREAI Nord – Pas-de-Calais, l’ARS et la DRJSCS, cette étude s’intéresse à l’évolution du parcours de vie des personnes en situation de handicap avec un focus sur le passage à la retraite et la protection juridique.
Publication d’une première étude (MAG) sur le vieillissement et le passage à la retraite des personnes handicapées sous protection juridique(Institut Catholique de Lille)
Suite à la réalisation d’un projet de charte de déontologie, la chambre régionale des MJPM individuels a organisé un colloque avec la participation de la DRJSCS NPDC et de la Justice. Il a permis d’aborder des questions locales et nationales sur la déontologie et le métier de MJPM individuels.
L’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier : la concrétisation d’un partenariat entre la DRJSCS et l’ARS NPDC aboutit à la création d’un outil pratique destiné à l’ensemble des professionnels du secteur hospitalier et des tuteurs des majeurs protégés.
Un guide de bonnes pratiques intitulé « l’accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires et médico-sociaux » a été réalisé par la DRJSCS et l’ARS NPDC. Il est labélisé par le Ministère de la Justice.
Jeudi 4 juillet 2013, les Ceméa ont remis aux stagiaires de la promotion 2012-2013, le Certificat National de Compétences MJPM.
Le centre de ressources régional sur la protection juridique du Nord – Pas-de-Calais, soutenu par la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais et le Ministère de la Justice, lance sa première lettre d’information sur la protection juridique des majeurs.
A l’occasion du 6ème anniversaire de cette réforme, les établissements de formation de l’Institution Sociale de Lille (ISL) et de l’Institut Régional du Travail Social (IRTS) Nord – Pas de Calais ont organisé leur troisième cérémonie de remise du CNC MJPM. Au total, depuis 2010, 223 certifications ont été remises par ces deux centres de formation aux professionnels de notre région.
L’espace de ressources documentaires régional sur la protection juridique des majeurs est aujourd’hui accessible en région Nord-Pas-de-Calais.
Cet espace, co-réalisé par les acteurs de la protection juridique et le CREAI Nord-Pas-de-Calais, est soutenu par la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais et le Ministère de la Justice.
Le protocole sur les entrées en formation et les minimums requis du CNC MJPM a été signé entre la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais et les quatre centres de formations habilités dans la région (IRTS, ISL, Université Sepia d’Artois, CEMEA) durant le mois d’août 2012. Il s’applique pour toutes les nouvelles promotions entrant en formation au 1er septembre 2012 dans la région.
Le jeudi 18 Octobre 2012, la DRJSCS NPDC organisait pour la première fois depuis la mise en œuvre du schéma régional des MJPM et DPF du Nord-Pas-de-Calais, une journée régionale d’échanges sur la protection juridique des majeurs.
Pour 2012, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), au regard des expérimentations 2011 des deux UDAF a proposé à celles-ci de coordonner l’information aux tuteurs familiaux avec 9 services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs sur l’ensemble de la région Nord-Pas de Calais.
Le CREAI Nord – Pas-de-Calais en partenariat avec l’université Charles de Gaulle Lille 3 a réalisé en 2011 l’étude « vivre une mesure de protection juridique ».
Monsieur Julien KOUNOWSKI, Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale de la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais avec les Directeurs et les responsables pédagogiques des établissements de formation de l’Institut Social de Lille (ISL) et de l’Institut Régional du Travail Sociale (IRTS) du Nord – Pas-de-Calais, a participé à la remise des CNC MJPM aux promotions 2012.
L’université Catholique de Lille (Unité de recherche HaDePas et Département d’ETHIQUE) a réalisée sur 2011 une étude qui a porté sur les conceptions et les pratiques relatives à la participation des personnes vulnérables, à l’interface des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, des personnes protégées et des établissements, eu égard aux lois 2002-2 et 2007 et aux outils prévus par celles-ci.
Après le constat d’une faible attribution des mesures de protection aux familles dans la Région, l’UNAFAM Nord – Pas-de-Calais a proposé d’enquêter ses membres pour comprendre les phénomènes qui conduisent à cette situation.
La DRJSCS Nord – Pas-de-Calais a souhaité connaître les motivations et les profils des bénévoles de l’ACL (service MJPM) dans le cadre de l’année européenne 2011 sur le volontariat.
La DRJSCS s’est associée à la démarche de l’Agence de Biomédecine et a entrepris de coopérer avec elle au vu de l’augmentation des situations complexes qu’elle rencontre concernant les dons d’organes des majeurs protégés.
Publication au RAA de la préfecture du Nord : arrêtés portant sur l’appels à projets 2012 (extension, création, transformation) des services MJPM et portant sur la création et la composition d’une commission de sélection des appels à projets pour ce secteur.
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional des mandataires judiciaires, et des travaux réalisés en 2011, les MJPM ont préconisé la mise en place d’un groupe éthique régional. Ce groupe éthique a démarré ses travaux en 2012. Il est composé de réprésentants de la cohésion sociale, de la justice, de représentants de MJPM, de représentants du monde médical, d’experts universitaires des questions éthiques et du CREAI Nord Pas de Calais.
Première remise du Certificat National de Compétence (CNC) des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) dans le Nord-Pas de Calais.
la DRJSCS Nord Pas de Calais a rédigé cette contribution dans le cadre du débat national sur la dépendance qui s’est tenu à Lille le 27 avril 2011.
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 a rénové le dispositif de protection juridique des majeurs et prévoit la mise en oeuvre d’un schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.
A partir d’une méthodologie sociologique basée sur des entretiens semi-directifs et des observations, trois acteurs centraux de cette prise en charge ont été rencontrés : les juges des tutelles, des professionnels du secteur social et médico-social (professionnels du suivi et de l’accompagnement mais aussi des associations d’aide aux tuteurs et curateurs familiaux) et les familles des majeurs protégés.