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Bilan des Emissions de Gaz à effet de Serre®

Article Présentation 29/01/2014

Suite à l’enquête "Bilan Carbone" réalisée fin juin 2013, vous trouverez les résultats sur l’évaluation des rejets des gaz à effet de serre (G.E.S.) globaux et des propositions d’actions destinées à les réduire.

Conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, tous les services de l’Etat sont tenus de réaliser, tous les trois ans, un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu’une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions.

C’est dans ce cadre, et en application du décret 2011-829 du 11 juillet 2011, que les Bilans Carbone® de la DRJSCS NPDC ont été réalisés.

Ils comprennent :

- l’évaluation des rejets de gaz à effet de serre (G.E.S.) globaux
- des propositions d’actions destinées à les réduire


Retrouvez notre plan d’action « Bilan des Émissions de Gaz à effet de Serre® » :

Liste des pièces-jointes