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Réunion régionale 2013 des financeurs publics sur la protection juridique des Majeurs

Article Protection juridique des majeurs et des mineurs 26/04/2013

Le 3 avril 2013, la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais a organisé une réunion régionale de travail réunissant tous les financeurs publics locaux de la protection juridique des majeurs. C’est la deuxième depuis 2012.

Lorsqu’une mesure de protection (tutelle, curatelle…) est confiée à un professionnel de la protection juridique : les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) privés ou les services MJPM, le financement de la mesure du protégé est normalement prélevé sur le revenu du majeur. Cependant, si les ressources du majeur protégé ne permettent pas de financer sa mesure, son coût est payé totalement ou en partie par un financeur public. En 2012, le financement public des services MJPM et des MJPM privés a été de l’ordre d’environ 42 millions d’euros dans la région NPDC.

Cette réunion a permis de réunir autour d’une même table, la DRJSCS NPDC, la DDCS du Nord, la DDCS du Pas de Calais, la CAF du Nord, la CAF du Pas de Calais, la MSA, le RSI, un représentant des CPAM, la CARSAT…

La réunion a été présidée par Monsieur Emmanuel RICHARD, Directeur Régional Adjoint de la DRJSCS NPDC et animée par Monsieur Julien KOUNOWSKI, Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale, responsable de ce dossier pour la DRJSCS.

Cette rencontre annuelle a permis de lancer des projets de coordination pour 2013 :

-  Sur la mise en commun des informations sur cette politique publique via la création d’un espace de travail dématérialisé, partagé et sécurisé (SharePoint)
-  Sur la coordination des temps forts financiers pour 2013 (campagne budgétaire)
-  Sur des projets d’inspection contrôle communs ou coordonnés
-  Sur la mise en œuvre d’une liste « réponse » actualisée et pertinente par organisme financeur pour assurer le plus directement un meilleur service d’accompagnement pour les MJPM rencontrant des difficultés dans le financement de certaines mesures complexes

Liste des pièces-jointes