Dans le cadre des mesures de simplification, les demandes se font désormais sur le compte association

Ce système permet le pré-remplissage automatique des dossiers de subventions.

Rendez-vous sur votre compte association http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html pour créer votre compte et y charger tous vos documents.

« Demande de subvention auprès de l’État » : tous les codes

• FDVA :
  DRJSCS HAUTS-DE-FRANCE - FDVA - FORMATION : Code 3
  DDCS de l’AISNE FDVA – FONCTIONNEMENT INNOVATION : Code 530
  DDCS du Nord - FDVA – FONCTIONNEMENT INNOVATION : Code 531
  DDCS de l’Oise - FDVA – FONCTIONNEMENT INNOVATION : Code 529
  DDCS du Pas-de-Calais –FONCTIONNEMENT INNOVATION : Code 532
  DDCS de la Somme - FONCTIONNEMENT INNOVATION : Code 533

• JEP :
  DRJSCS HAUTS-DE-FRANCE - Jeunesse Éducation Populaire Régional : Code 60
  DRJSCS HAUTS-DE-FRANCE - SESAME : Code 314
  DDCS de l’Aisne - Appel à projets Jeunesse Éducation Populaire : Code 77
  DDCS du Nord - Appel à projet Jeunesse Éducation Populaire : Code 63
  DDCS de l’Oise - Appel à projets Jeunesse Éducation Populaire : Code 75
  DDCS du Pas-de-Calais - Appel à projets Jeunesse Éducation Populaire : Code 311
  DDCS de la Somme - Appel à projets Jeunesse Éducation Populaire : Code 74

• CNDS :
  DRJSCS HAUTS-DE-FRANCE – CNDS : Code 197
  DDCS de l’Aisne - CNDS : Code 199
  DDCS du Nord - CNDS : Code 201
  DDCS de l’Oise - CNDS : Code 202
  DDCS du Pas-de-Calais - CNDS : Code 203
  DDCS de la Somme - CNDS : Code 204

Dans l’attente de la mise en service du module de compte rendu en ligne prévu pour 2019, veuillez utiliser le formulaire unique téléchargeable sur le site du Service Public.

Compte-rendu financier (annexe de la demande) :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do