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Le Nord-Pas-de Calais bien présent et représenté lors du colloque national du 14 et 15 juin 2012 sur la protection juridique des majeurs : « Impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi du 5 mars 2007 »

Article Protection juridique des majeurs et des mineurs 8/08/2012

Le colloque national du 14 et 15 juin 2012 sur la protection juridique des majeurs : « Impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi du 5 mars 2007 » s’est déroulé à Paris au Ministère de la Santé et des Sports. Il était organisé par l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) en partenariat avec la Fédération hospitalière de France et l’Université de Rennes I.

Quatrième rendez-vous initié par l’EHESP, ce colloque sur la protection juridique des majeurs avait objectif de dresser un état des lieux de l’application de la réforme votée il y a cinq ans et mise en œuvre en 2009. Ces deux journées, ont permis de présenter des expérimentations et avancées sur la protection juridique des majeurs portées par les acteurs du sanitaire, social et médico-social.

De nombreux acteurs du Nord-Pas de Calais ont été invités à intervenir et présenter leur réalisation :

- Madame Mireille PRISTINI, Directrice du CREAI 59 a présenté l’étude, réalisée dans le cadre du schéma régional MJPM et DPF du NPDC, « Vivre une mesure de protection juridique » et est aussi intervenue sur la constitution d’un groupe éthique régionale dans le Nord - Pas-de-Calais réunissant de nombreux experts.

- Monsieur Bertrand ESCAIG, Président de l’UNAFAM NPDC a présenté une étude « L’attribution d’un mandat de protection judiciaire d’une personne présentant des troubles psychiques », réalisée dans le cadre du schéma régional, démontrant les spécificités de la psychiatrie dans le champ de la protection juridique.

- Monsieur Jean- Philippe COBBAUT, chercheur à l’Université catholique de Lille a présenté un volet (la gestion de l’argent) d’une étude plus globale, réalisée dans le cadre du schéma régional, sur la participation de l’usager sous protection juridique en établissement.

La DRJSCS NPDC et les DDCS 59 et 62 ont aussi été invitées à présenter leurs réalisations lors de ce colloque.

- Monsieur Julien KOUNOWSKI, Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale (DRJSCS NPDC), a présenté la mise en œuvre opérationnelle du schéma régional MJPM et DPF du Nord Pas de Calais.

- Madame Isabelle DUMEZ, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale (DDCS 62), a présenté un bilan des visites de conformité réalisées dans son département.

- Enfin, Madame Emilie PECQUEUR, Présidente de l’Association Nationale des Juges d’Instance (ANJI) et juge des tutelles au Tribunal d’Instance d’Arras est activement intervenue dans le cadre de la table ronde « quel impact de la réforme pour chacun des juges et quelle coopération ? ».

La DRJSCS NPDC se félicite de la contribution des acteurs de la Région à ce colloque national qui illustre une certaine reconnaissance des synergies crées depuis 2010 et des réalisations et dynamiques acquises depuis dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du schéma régional MJPM et DPF 2010-2014 du Nord – Pas-de-Calais.

En documents joints, la présentation de la mise en œuvre du schéma régional projetée lors de ce colloque et le programme des interventions

Liste des pièces-jointes