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Première réunion des financeurs publics sur la protection juridique des Majeurs

Article Protection juridique des majeurs et des mineurs 30/07/2012

Le 25 avril 2012, la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais a organisé pour la première fois dans la région une réunion de travail réunissant tous les financeurs publics locaux de la protection juridique des majeurs.

Lorsqu’une mesure de protection (tutelle, curatelle…) est confiée à un professionnel de la protection juridique : les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) privés ou les services MJPM, le financement de la mesure du protégé est normalement prélevé sur le revenu du majeur. Cependant, si les ressources du majeur protégé ne permettent pas de financer sa mesure, son coût est payé totalement ou en partie par un financeur public.

En 2011, le financement public des services MJPM et des MJPM privés a été de l’ordre d’environ 41 millions d’euros dans la région NPDC.

Cette réunion a permis de réunir autour d’une même table, la DRJSCS NPDC, la DDCS du Nord, la DDCS du Pas de Calais, la CAF du Nord, la CAF du Pas de Calais, le Conseil Général du Nord, le Conseil Général du Pas de Calais, le RSI, plusieurs CPAM, la CARSAT…

La réunion a été présidée par Monsieur BORDES-PAGES, Directeur Régional Adjoint de la DRJSCS NPDC et animée par Monsieur Julien KOUNOWSKI, Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale, responsable de ce dossier pour la DRJSCS.

Cette première rencontre a été riche en échanges et a permis de bien identifier les principaux enjeux du partenariat à construire pour l’avenir :

-  Mieux mettre en commun les différentes ressources et se coordonner sur les grands moments du financement des MJPM
-  Harmoniser un maximum de pratiques pour garantir la cohérence et l’équité des financements
-  Organiser une politique de contrôle plus concertée et coordonnée
-  Assurer un meilleur service d’accompagnement pour les MJPM rencontrant des difficultés dans le financement de certaines mesures complexes