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Pass sanitaire et rentrée des Associations

Article Actualités 1er/09/2021

C’est la rentrée des associations !

Adhérent, bénévole, salarié ou dirigeant d’associations, tous sont ou seront concernés par la mise en place du pass sanitaire. Quand est-il nécessaire ? comment le contrôler ?

Depuis le 9 juin et jusqu’au 15 novembre 2021, un pass sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.

Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs, de sports et de culture qui accueillent au moins 50 personnes.
Le 9 août 2021, il devient également obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. Les activités culturelles et de loisirs y sont désormais soumises, quel que soit le nombre de participants. Les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés (sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge).

Il n’est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie. Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale.

La liste exhaustive des établissements et activités nécessitant le pass sanitaire

Le pass sanitaire est exigible :
• pour le public (personnes de plus de 18 ans) dans tous ces lieux et établissements dès le 9 août 2021. Il ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021 ;
• pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021 (à partir du 7 août 2021 pour les personnels des secteurs sanitaire et médico social).

Le contrôle du pass sanitaire
Les associations qui organisent des évènements, des activités ou gèrent des établissements concernés par le pass sanitaire devront le contrôler. Afin de les guider le gouvernement met à disposition des kits de déploiement du pass sanitaire ainsi qu’une FAQ dédiée.

L’obligation vaccinale
Il est important de ne pas confondre pass sanitaire et obligation vaccinale. En effet, si le pass sanitaire est généralisé, les personnes soumises à l’obligation vaccinale au 15 septembre sont les professionnels ci-dessous :

• tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
-*les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
• les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
• toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
• tous les étudiants en santé ;
• les SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires) ;
• les personnels des services de santé au travail.

Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Un certificat de statut vaccinal leur sera délivré.

Afin de guider les acteurs, le gouvernement met à disposition une FAQ sur l’obligation vaccinale et l’application du pass sanitaire, comprenant notamment des consignes par catégorie d’établissement et de services. Retrouvez la FAQ du ministère des solidarités et de la santé pour plus de détails.


Les associations employeuses

Pour les personnels des associations intervenant dans les activités nécessitant un pass sanitaire, il est nécessaire de posséder ce pass à partir du 30 août 2021 (à partir du 7 août 2021 pour les personnels des secteurs sanitaire et médico social). À défaut, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI (sauf si la personne prend des congés avec l’accord de son employeur). Si la situation dure plus de 3 jours travaillés, l’employeur convoque le salarié ou l’agent à un entretien pour régulariser sa situation, et examiner les possibilités d’affectation temporaire sur un autre poste non soumis à cette obligation (par exemple, un poste sans contact avec le public). La suspension prend fin lorsque le salarié suspendu produit les justificatifs requis ou qu’il a été affecté sur un poste où il n’est pas soumis à l’obligation du pass sanitaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

Le ministère du travail met à disposition une FAQ sur l’application de l’obligation de pass sanitaire dans le milieu professionnel

Les associations qui engagent des services civiques
Retrouvez toutes les informations utiles publiées par l’Agence du service civique sur son site internet.

D’autres questions ? Contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7) ou consulter la page dédiée https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Références :
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire