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Appel à projets : Soutien à la prévention des noyades

Article SPORTS 19/04/2021

Afin de prévenir les noyades, notamment chez les enfants, l’ANS lance deux appels à projets pour des actions visant à développer l’aisance aquatique des enfants (4/6 ans) et à leur apprendre à nager (6/12ans).
Les associations et collectivités sont invitées à déposer leurs demandes avant le 25 mai 2021.

L’enquête Noyades menée au cours de l’été 2018 par Santé Publique France a relevé par rapport à la dernière enquête menée en 2015, une augmentation sensible du nombre des noyades accidentelles (1 649 en 2018 contre 1 266 en 2015) spécialement chez les 0-6 ans pour lesquels les noyades ont augmenté de 96% de manière globale et même de 132% pour les piscines privées familiale. Dans le cadre des nouvelles orientations souhaitées par la Ministre déléguée aux Sports, Mme Roxana MARACINEANU, collectivités et associations sont invitées à renforcer leur mobilisation pour prévenir les noyades avec le soutien de l’AnS.

Structures éligibles
Les associations sportives agréées « sport » ou affiliées à une fédération sportive ou les collectivités locales.

annexes
(PDF – 1.1 Mo)

Critères de recevabilité
Pour les associations : Avoir transmis sur la plateforme « COMPTE ASSO », les éléments relatifs à l’usage des subventions versées en 2020

Pour les collectivités : le bilan de l’usage des subventions versées en 2020 sera à joindre à la demande de subvention au titre de l’année 2021.

Projets éligibles
Les stages d’apprentissage concernent les enfants ne sachant pas nager.
Les stages d’apprentissage de la natation concernent les enfants de 6 à 12 ans résidant prioritairement en QPV.
Les stages de développement de l’aisance aquatique concernent les enfants de 4 à 6 ans.
Les tranches d’âge doivent être dissociées dans les cycles d’apprentissage et devront faire l’objet de fiches action séparées lors de la demande de subvention.
Les actions favorisant l’apprentissage de la natation des enfants en situation de handicap feront l’objet d’une attention particulière.
Les coopérations entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales seront encouragées afin de favoriser l’émergence d’une offre de stages co-organisés.
Les dépenses notamment éligibles, dans la prise en compte de la subvention, sont :
le transport,
la location des lignes d’eau
le coût de l’encadrement
l’assurance

qpv_hauts-de-france
(OpenDocument Spreadsheet – 11.8 ko)

Critères de sélection

• Les stages d’apprentissage pourront se dérouler pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires.
Le temps scolaire est également possible pour les cycles d’aisance aquatique.
• Le nombre d’enfants par éducateur ne devra pas excéder 12 (pour les 6-12 ans) et 6 (pour les 4-6 ans) afin de favoriser un meilleur apprentissage.
• Les séances devront être encadrées dans les conditions de qualification prévues par le Code du sport.
• Pour les 6-12 ans, la capacité à savoir nager devra être validée à la fin du stage par la réussite au test Sauv’Nage validé par le CIAA.
• Pour les 4-6 ans, le passage de test n’est pas requis sous réserve qu’une grille d’évaluation soit prévue.
• Les stages devront être gratuits pour les familles.

Procédure pour les associations sportives
Les dossiers sont à saisir en ligne du 19 avril au 24 mai inclus sur la plateforme COMPTE ASSO : https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Le code financeur est le 197 (DRJSCS Hauts-de-France) ; sous type de financement « Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique »
Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence : "Appel à projets J’apprends à nager" OU « Appel à projet Aisance Aquatique »
Les associations peuvent émarger à un ou plusieurs appels à projets.
Le seuil de financement pour chaque association est de 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR) pour l’ensemble de sa (ses) demande(s) ANS.
Procédure pour les collectivités locales
Il convient de télécharger le dossier de demande de subvention (CERFA Association) à remplir par les collectivités ; certains champs sont sans objet pour les collectivités.

cerfa_collectivite_demande_subvention
(Word – 70 ko)

Une fois renseigné ce dossier est à transmettre à la DRAJES (marina.hor@jscs.gouv.fr) entre le 19 avril et le 24 mai inclus.
Le cas échéant il convient d’y joindre le bilan qualitatif et financier de l’action "J’apprends à Nager" ou « Aisance aquatique » subventionnée par le ANS en 2020 (téléchargeable en cliquant sur le lien suivant)

cerfa_bilan_de_l_usage_subvention_pour_collectivites
(PDF – 75.1 ko)

Contrôle de l’usage des subventions en 2022
Pour les associations : le bilan sera à déposer sur le COMPTE ASSO.
Pour les collectivités : le bilan sera à retourner à la DRAJES (marina.hor@jscs.gouv.fr) au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice budgétaire clos au 31/12/2021.

modalites_de_controle_des_subventions
(Powerpoint – 346.7 ko)

Vos contacts
Agnès LE LANNIC, référent technique et pédagogique : agnes.le-lannic@jscs.gouv.fr
Marina HOR, référente administrative : marina.hor@jscs.gouv.fr