L’enveloppe de 78M€ (hors 8M€ Corse et Outre Mer) se répartit sur les 8 dispositifs suivants :
  Plan de rénovation énergétique national : pour les projets visant une baisse de consommation énergétique et sollicitant plus de 500 000€
  Plan de rénovation énergétique régional : pour les projets visant une baisse de consommation énergétique et sollicitant entre 100 000€ et 500 000€
  Plan Aisance Aquatique : rénovation et construction de bassins de natation
  Mise en accessibilité : pour les opérations favorisant la pratique sportive pour personnes en situation de handicap
  Équipements de proximité en accès libre : rénovation ou construction de tous types d’équipements en accès libre sur territoires carencés et prioritaires (rural ou politique de la ville)
  Équipements structurants de niveau local : rénovation ou construction de salles multisports ou d’équipements spécifique, acquisition de matériel lourd, aménagement d’équipements scolaire ou visant à rendre l’équipement accessible aux associations en temps péri ou extra-scolaire
  Équipements sinistrés : équipement ayant subi des dégâts suite à une catastrophe naturelle faisant l’objet d’un arrêté
  Équipements entrant dans une stratégie de développement sportifs spécifique : centres nationaux, GESI
Vous en trouverez les fiches descriptives par dispositif ci-joint.
Pour les dispositifs réservés aux projets d’équipements dédiés à la haute performance (PPF et Centres de Préparation aux Jeux) les services sont en attente d’une seconde note de service qui vous sera diffusée dès réception.
Pour tous renseignements :
  Pour les projets de l’Aisne : SDJES 02 : jean-pascal.michaud@aisne.gouv.fr
  Pour les projets du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme : marc.lefebvre@jscs.gouv.fr