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Lancement de la campagne 2022 du Fonds de Développement de la Vie Associative

Article Commission Régionale du Fonds de Développement de la Vie Associative 30/12/2021

La Commission Régionale Consultative du Fonds de Développement de la Vie Associative s’est tenue le 07 décembre 2021 sous la présidence de Monsieur le Secrétaire général aux affaires régionales

A l’invitation de la Préfecture de région Hauts-de-France, représentée par Laurent Buchaillat, Secrétaire général aux affaires régionales, aux côtés d’Antoine Sillani, représentant le Conseil régional, qui assure la coprésidence de l’instance, et de Francis Calcoen, représentant le Mouvement Associatif, les membres de la commission régionale, services de l’Etat, experts associatifs et représentants des collectivités départementales ont été réunis le 7 décembre 2021.
Laurent Buchaillat a accueilli et remercié les experts issus du monde associatif nouvellement nommés pour 5 ans au terme de l’appel à candidature régional dans la commission régionale : Fatima Lejeune, Philippe Manguette, Cyrille Agbobly, Denis Vanlancker, Franck Mascret, Fanny Hannicotte et Carlos Lopez. La composition de la commission a été également modifiée pour permettre la représentation du Mouvement Associatif en qualité d’organisme associé.

Le collège des experts associatifs comporte désormais 13 hommes et 7 femmes et a vocation à rester stable jusqu’en juillet 2023, nouvelle date d’échéance de mandats pour 8 experts.

Consulter les arrêtés de nomination et composition au 3 décembre 2021 :

recueil_no438_quater_du_03_decembre_2021
(PDF – 297.3 ko)

La délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), représentée par son délégué par interim, Jean Christophe Pinot, a animé les échanges, présenté les priorités gouvernementales du Fonds de développement de la vie associative pour l’année 2022 et soumis pour avis les projets de notes d’orientations relatives à la formation des bénévoles et au soutien au fonctionnement et à l’innovation.
La présentation du bilan de la campagne 2021 du Fonds de développement de la vie associative FDVA a été l’occasion de valoriser le rôle du fonds dans le soutien aux plus petites associations, notamment pour les aider au maintien ou à la reprise de leurs activités.

L’augmentation conséquente de l’enveloppe a fait passer la dotation des Hauts-de-France de 1 million 550 000€ d’euros à plus de 3 millions d’euros. 85% des bénéficiaires du FDVA « Fonctionnement Innovation » sont des associations de 0 à 2 salariés, et ce, dans tous les territoires, avec une attention particulière sur les zones les plus en difficulté.
Plus de 1400 associations ont été accompagnées pour des projets dans de multiples domaines (action sociale et de solidarité, enseignement, santé, éducation, sport, défense des droits…). Le montant moyen de subvention a été rehaussé, passant à 2 328 € en moyenne (1 466€ en 2020 et 1 600 € en 2019), ce qui a permis de soutenir la reprise des activités.

2 grandes nouveautés sont à noter pour 2022 :

  • Pour toutes les subventions ou agréments délivrés par les autorités publiques : la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain dont les principes ont été fixés dans la loi. Cela constituera donc une nouvelle condition d’éligibilité au FDVA et plus largement à l’ensemble des subventions publiques versées aux associations ou aux fondations, et ce, par l’ensemble des pouvoirs publics : Etat et collectivités.
  • La réforme nationale de l’axe FDVA Formation avec la possibilité de solliciter une subvention pluriannuelle, et une présentation nouvelle des projets de formation dans ce cadre.

La campagne de subvention sera engagée après la tenue des collèges départementaux et avancée de 4 semaines comparé à 2021, avec l’objectif d’une mise en paiement plus tôt dans l’année.

Le dépôt de la demande de subvention se fait entre le 3 Janvier (ouverture du serveur) et le 18 février 2022 (date butoir) sur le guichet unique en ligne de demande de subvention désormais bien connu des associations : « le compte asso ».

Un point a été fait sur les travaux de transformation du réseau des points d’information à la vie associative ainsi que sur la mise en place d’un nouveau Groupe de travail autour des Valeurs de la République.

La prochaine séance plénière est prévue 29 avril 2022 pour apprécier le résultat des instructions.

Lien vers la cartographie des subventions versées en 2021
bit.ly/FDVAFI2021
Tout savoir sur les Appels à projet FDVA 2022
http://hauts-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article418