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Le rapport d’orientation budgétaire définit les orientations pour les établissements sociaux et médico-sociaux financés sur le BOP 177.
Ce rapport concerne :
5 362 places d’hébergement d’urgence et d’insertion soit 13% des places existantes au niveau nationale ;
40 places dites de CHRS hors les murs dans lequel les personnes sont accompagnées dans leur logement ;
4 accueils de jour qui reçoivent au quotidien des personnes à la rue ;
182 places de CAVA permettant un accompagnement vers l’insertion ;
3 SIAO qui orientent les personnes à la rue vers une solution de logement et d’hébergement.
En 2016, 12 033 personnes ont été hébergées sur ces 5 362 places
Source : données ENC sur l’exercice 2016
Source : données ENC sur l’exercice 2016
La durée moyenne de prise en charge est relativement longue (11 mois) mais doit être réduite au maximum afin de favoriser l’autonomie des personnes accompagnées. Pour cela, le gouvernement a initié un plan quinquennal pour le« logement d’abord » et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2002.
Une nécessaire restructuration du secteur
Pour mettre en œuvre le plan quinquennal pour le « logement d’abord », les services de l’Etat ont pour objectif de :
Développer des structures innovantes permettant l’accès au logement en transformant les structures existantes
Travailler à permettre aux personnes hébergées d’accéder à un logement le plus rapidement possible
Renforcer la formation des professionnels du secteur sur les questions d’accès au logement
Une réduction des moyens et une égalisation nationale des coûts à la place
Les moyens nationaux et régionaux destinés à ces structures, soit 75 173 398 €, sont en baisse de 3.05%. Celle-ci devrait se poursuivre durant les trois exercices suivants.
Afin de répartir cette baisse de la manière la plus équitable possible, le gouvernement a instauré des tarifs plafonds pour chaque catégorie de structure. Néanmoins, l’ensemble des structures du secteur seront concernées par une baisse de leurs moyens.
Pour faire face à la réduction des moyens, les services de l’Etat accompagneront :
La mutualisation des moyens entre établissements
Le recentrage de l’hébergement sur ses fonctions premières
La mise en œuvre des CPOM tels que définis par la loi ELAN