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Procédure de labellisation en Hauts-de-France

Article Information Jeunesse 9/08/2021

La procédure de labellisation par :

- Le Rectorat
- Les SDEN
- CRIJ
- CRJSVA

Le Rectorat
Il est responsable de la mise en œuvre du label et de l’organisation du processus de labellisation.
A cet égard, il est notamment chargé d’établir le contenu du dossier régional de la labellisation.
Il recueille l’avis de Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CRJSVA) avant de procéder à la labellisation des structures du réseau IJ.
Il tient les structures informées de la suite donnée aux demandes de labellisation présentées.

Les Services départementaux de l’Education nationale (SDEN)
Elles sont garantes du label dans sa mise en œuvre.
Les services départementaux de l’Etat compétents dans le domaine de la jeunesse reçoivent et instruisent les demandes formulées par les structures qui exercent leur activité dans leur département (sauf le CRIJ, dont la demande est instruite par le Rectorat).

Les services vérifient sur pièces ou sur site, l’exactitude des éléments présentés dans le dossier de candidature rempli par la structure. Au terme de la visite, le service instructeur transmet au préfet de département un rapport portant sur la structure candidate, avant la sollicitation de la CRJSVA, afin que ce dernier puisse faire part sous quinzaine des observations et éléments qui leur semblent pertinents de porter à la connaissance des Services départementaux de l’Education nationale.

Elles préparent ensuite le rapport qui sera présenté à la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Les services de l’Etat seront particulièrement attentifs à ce que les actions mentionnées dans le projet de la structure et le document d’autoévaluation soient en cohérence avec les actions menées par les autres structures Information Jeunesse du territoire.
Des liens réguliers existent au niveau local, entre la structure candidate et les autres services et organismes qui interviennent auprès des jeunes.

Le Centre Régional Information Jeunesse Hauts-de-France (CRIJ)
=> lien vers le site du crij : https://www.crij-hdf.fr/
Les rapports concernant les demandes de labellisation font état de l’avis du CRIJ, qui peut apporter un soutien dans la démarche qualité.
Les actions du CRIJ visent à :
• animer, coordonner et développer les structures Information Jeunesse labellisées IJ ;
• établir une documentation régionale pour le Réseau Information Jeunesse ;
• apporter au plus grand nombre une information accessible, fiable, exhaustive et à jour, y compris par le biais des usages numériques innovants.
• favoriser l’autonomie et l’engagement des jeunes.

La Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CRJSVA)
La CRJSVA est compétente pour formuler un avis sur le développement de l’Information Jeunesse.
Elle rend un avis (labellisation, refus de labellisation, retrait de la labellisation) en s’appuyant sur le rapport présenté par le service instructeur (SDEN) et sur celui du CRIJ.
Un procès-verbal retrace les décisions prises par la commission.

Enfin, un arrêté du rectorat liste les structures labellisées.

Pour l’année scolaire 2021-2022, les prochaines campagnes de labellisation se dérouleront du 18 au 31 octobre 2021, du 14 au 28 février 2022 et du 16 au 31 mai 2022.

2 documents en pièces jointes ci-dessous :

Le modèle type de demande de labellisation : reprend les éléments et est disponible en suivant ce lien « démarche de labellisation »

Le document "demande de labellisation" est le dossier unique de demande de labellisation au titre de l’Information Jeunesse en Hauts-de-France.

Liste des pièces-jointes