SPORTS
Actualités du pôle des politiques sportives
GUIDE SPORT ET HANDICAPS - PICARDIE
5- L’affiliation
L’affiliation à la Fédération française du sport adapté
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Actualités du pôle des politiques sportives
GUIDE SPORT ET HANDICAPS - PICARDIE
5- L’affiliation
L’affiliation à la Fédération française du sport adapté
27/03/2014
[blanc][fond vert]Différences entre un club et une section[/fond vert][/blanc]
Il existe 2 types de structures affiliées à la FFSA, les « clubs » et les « sections », mais quelles sont les différences ?
| Club sport adapté | Section sport adapté |
|---|---|
| Affilié à la FFSA | Affiliée à une autre fédération sportive + à la FFSA |
| Généralement multisports | Généralement uni disciplinaire |
| Activités sportives pour personnes handicapées | Activités sportives pour personnes valides et personnes handicapées |
| Licence sport adapté uniquement | Double licence (sport adapté + discipline valide) |
[blanc][fond vert]Affiliation et prise de licences[/fond vert][/blanc]
Affilier son club, c’est intégrer le réseau sport adapté pour le développement des pratiques sportives à destination des personnes en situation de handicap.
| Club sport adapté | Section sport adapté |
|---|---|
| Formulaire d’adhésion, minimum 4 licences, dont au moins 1 pour un sportif en situation de handicap mental ou psychique | Formulaire d’adhésion, minimum 4 licences, dont au moins 1 pour un sportif en situation de handicap mental ou psychique. |
| Tous les dirigeants et l’encadrement technique doivent être titulaires d’une licence. | La licence dirigeant est gratuite à condition de fournir la copie de la licence à jour dans l’autre fédération. |
| La liste et les coordonnées du comité directeur doivent être transmises à la fédération. | L’association doit inscrire dans ses statuts la mention suivante : « L’association s’engage à respecter les statuts et règlements de la FFSA » ou renvoyer signé le document d’engagement type de la FFSA. |
[rouge]Note explicative affiliation et licence sur[/rouge] http://www.ffsa.asso.fr/503-documents-officiels
[blanc][fond vert]La procédure d’affiliation[/fond vert][/blanc]
Pour affilier une association à la Fédération Française du Sport Adapté, il faut constituer un dossier composé des éléments suivants :
copie des statuts de l’association
récépissé de déclaration de l’association en préfecture (création)
copie de la parution au Journal Officiel
composition du conseil d’administration
avis du comité départemental et de la Ligue
règlement de la cotisation annuelle
demandes de licences et règlement du montant des 4 licences obligatoires
[rouge]Formulaires sur [/rouge] http://www.ffsa.asso.fr/503-documents-officiels
Le dossier complet doit être envoyé au comité départemental, qui le transmettra à la ligue puis au siège fédéral, accompagné de la demande d’affiliation préalablement remplie et signée.
La cotisation à la FFSA est due dès la première saison sportive. Son montant pour la première année s’élève à 70 €. Celle-ci est réévaluée chaque année en fonction du nombre de licences prises par l’association la saison précédente.
[blanc][fond vert]Les différents types de licences et tarifs 2014/2015[/fond vert][/blanc]
Licence adulte compétitive (18 ans et +) : 30 euros
Licence adulte non compétitive (18 ans et +) : 25 euros
Licence jeune compétitive (moins de 18 ans) : 20 euros
Licence jeune non compétitive (moins de 18 ans) : 20 euros
Licence cadre et bénévoles : 30 euros
Licence d’un jour : pour une initiation, une activité de loisir, un stage de découverte… Bref, pour une activité non compétitive et limitée à 3 journées par an. Son coût est variable selon les comités départementaux et le types de journées sportives.
Forfait licence développement (uniquement pour les établissements spécialisés) : le forfait licence développement consiste à bénéficier d’une remise de 40% sur la prise de la licence, si et seulement si l’établissement s’engage à licencier l’ensemble des usagers de sa structure.