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Protection juridique des majeurs et des mineurs

Protéger un proche ou se protéger : Tous concernés ! Comment anticiper ?

Journée d’étude du 9 février 2016 sur les personnes françaises sous protection judiciaire hébergées en Belgique

Le 9 février dernier s’est tenue une journée d’étude à l’Université Catholique de Lille à propos des personnes en situation de handicap françaises hébergées en Belgique.

SCHEMA REGIONAL DES MANDAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS ET DES DELEGUES AUX PRESTATIONS FAMILIALES 2015-2020

Publication du schéma Régional des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et des Délégués aux prestations familiales

Séminaire de travail judiciaire franco-belge du 8 juin 2015 sur les droits et pratiques comparés de la protection juridique des personnes et des biens

Une journée d’étude intitulée « Droits et pratiques comparés de la protection juridique des personnes et des biens en France et en Belgique » a été organisée par l’Université Catholique de Lille le 8 juin 2015 dans ses locaux. Cette action s’inscrit dans un projet d’étude financé par la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais.

L’avancée en âge des personnes en situation de handicap : une vieillesse à inventer ?

Dans le cadre d’une collaboration née entre le CREAI Nord – Pas-de-Calais, l’ARS et la DRJSCS, cette étude s’intéresse à l’évolution du parcours de vie des personnes en situation de handicap avec un focus sur le passage à la retraite et la protection juridique.

Le vieillissement des majeurs protégés : enjeux et modalités d’accompagnement du passage à la retraite

Publication d’une première étude (MAG) sur le vieillissement et le passage à la retraite des personnes handicapées sous protection juridique(Institut Catholique de Lille)

Colloque du 4 avril 2014 sur la déontologie - Chambre Régionale NPDC des MJPM individuels

Suite à la réalisation d’un projet de charte de déontologie, la chambre régionale des MJPM individuels a organisé un colloque avec la participation de la DRJSCS NPDC et de la Justice. Il a permis d’aborder des questions locales et nationales sur la déontologie et le métier de MJPM individuels.

Un outil d’autorisation de soins des majeurs protégés pour les professionnels de santé réalisé par l’ARS & la DRJSCS NPDC

L’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier : la concrétisation d’un partenariat entre la DRJSCS et l’ARS NPDC aboutit à la création d’un outil pratique destiné à l’ensemble des professionnels du secteur hospitalier et des tuteurs des majeurs protégés.

Publication du guide ARS-DRJSCS-Justice d’accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires et médico-sociaux

Un guide de bonnes pratiques intitulé « l’accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires et médico-sociaux » a été réalisé par la DRJSCS et l’ARS NPDC. Il est labélisé par le Ministère de la Justice.

Remise du CNC MJPM par les Ceméa le 4 juillet 2013

Jeudi 4 juillet 2013, les Ceméa ont remis aux stagiaires de la promotion 2012-2013, le Certificat National de Compétences MJPM. 

1ère lettre d’information du centre de ressources régional sur la protection juridique

Le centre de ressources régional sur la protection juridique du Nord – Pas-de-Calais, soutenu par la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais et le Ministère de la Justice, lance sa première lettre d’information sur la protection juridique des majeurs.

Remise à l’occasion des 6 ans de la réforme de la protection juridique des majeurs des CNC MJPM par l’ISL et l’IRTS - 05 mars 2013

A l’occasion du 6ème anniversaire de cette réforme, les établissements de formation de l’Institution Sociale de Lille (ISL) et de l’Institut Régional du Travail Social (IRTS) Nord – Pas de Calais ont organisé leur troisième cérémonie de remise du CNC MJPM. Au total, depuis 2010, 223 certifications ont été remises par ces deux centres de formation aux professionnels de notre région.

Le centre de ressources régional sur la protection juridique des majeurs est opérationnel

L’espace de ressources documentaires régional sur la protection juridique des majeurs est aujourd’hui accessible en région Nord-Pas-de-Calais.
Cet espace, co-réalisé par les acteurs de la protection juridique et le CREAI Nord-Pas-de-Calais, est soutenu par la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais et le Ministère de la Justice.

Mise en œuvre du protocole sur les entrées en formation et les minimums requis Certificat National de Compétence Mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs

Le protocole sur les entrées en formation et les minimums requis du CNC MJPM a été signé entre la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais et les quatre centres de formations habilités dans la région (IRTS, ISL, Université Sepia d’Artois, CEMEA) durant le mois d’août 2012. Il s’applique pour toutes les nouvelles promotions entrant en formation au 1er septembre 2012 dans la région.

Succès pour la première journée régionale d’échanges sur la protection juridique des majeurs

Le jeudi 18 Octobre 2012, la DRJSCS NPDC organisait pour la première fois depuis la mise en œuvre du schéma régional des MJPM et DPF du Nord-Pas-de-Calais, une journée régionale d’échanges sur la protection juridique des majeurs.

Expérimentation 2012 d’un groupement régional de l’information aux familles et de soutien au tuteur familiaux (UDAF-SMJPM)

Pour 2012, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), au regard des expérimentations 2011 des deux UDAF a proposé à celles-ci de coordonner l’information aux tuteurs familiaux avec 9 services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs sur l’ensemble de la région Nord-Pas de Calais.

Etude Majeurs Protégés : Vivre une mesure de protection juridique (CREAI)

Le CREAI Nord – Pas-de-Calais en partenariat avec l’université Charles de Gaulle Lille 3 a réalisé en 2011 l’étude « vivre une mesure de protection juridique ».

Remise du Certificat National de Compétence (CNC) MJPM ISL-IRTS le 26 Juin 2012

Monsieur Julien KOUNOWSKI, Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale de la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais avec les Directeurs et les responsables pédagogiques des établissements de formation de l’Institut Social de Lille (ISL) et de l’Institut Régional du Travail Sociale (IRTS) du Nord – Pas-de-Calais, a participé à la remise des CNC MJPM aux promotions 2012.

Etude Majeurs Protégés : Pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais : une étude qualitative (Université Catholique de Lille)

L’université Catholique de Lille (Unité de recherche HaDePas et Département d’ETHIQUE) a réalisée sur 2011 une étude qui a porté sur les conceptions et les pratiques relatives à la participation des personnes vulnérables, à l’interface des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, des personnes protégées et des établissements, eu égard aux lois 2002-2 et 2007 et aux outils prévus par celles-ci.

Etude Majeurs Protégés : Déterminants de l’attribution à la famille d’un mandat de protection judiciaire d’une personne présentant des troubles psychiques dans le Nord – Pas-de-Calais (UNAFAM)

Après le constat d’une faible attribution des mesures de protection aux familles dans la Région, l’UNAFAM Nord – Pas-de-Calais a proposé d’enquêter ses membres pour comprendre les phénomènes qui conduisent à cette situation.

Etude Majeurs Protégés : Le bénévolat dans le service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs de l’Association des Curateurs de Lille (ACL)

La DRJSCS Nord – Pas-de-Calais a souhaité connaître les motivations et les profils des bénévoles de l’ACL (service MJPM) dans le cadre de l’année européenne 2011 sur le volontariat.

Les majeurs protégés et le don d’organes : une action concertée et coordonnée par la DRJSCS Nord - Pas-de-Calais et l’Agence de Biomédecine

La DRJSCS s’est associée à la démarche de l’Agence de Biomédecine et a entrepris de coopérer avec elle au vu de l’augmentation des situations complexes qu’elle rencontre concernant les dons d’organes des majeurs protégés.

Lancement du premier appel à projets pour la création, l’extension ou la transformation des services MJPM dans le Nord

Publication au RAA de la préfecture du Nord : arrêtés portant sur l’appels à projets 2012 (extension, création, transformation) des services MJPM et portant sur la création et la composition d’une commission de sélection des appels à projets pour ce secteur.

Expérimentation d’un groupe éthique régional sur la protection juridique des majeurs

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional des mandataires judiciaires, et des travaux réalisés en 2011, les MJPM ont préconisé la mise en place d’un groupe éthique régional. Ce groupe éthique a démarré ses travaux en 2012. Il est composé de réprésentants de la cohésion sociale, de la justice, de représentants de MJPM, de représentants du monde médical, d’experts universitaires des questions éthiques et du CREAI Nord Pas de Calais.

Renforcer la protection des personnes protégées.

Première remise du Certificat National de Compétence (CNC) des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) dans le Nord-Pas de Calais.

Débat national sur la dépendance : la problématique des majeurs protégés et de la dépendance dans le Nord Pas de Calais avec la contribution de la DRJSCS

la DRJSCS Nord Pas de Calais a rédigé cette contribution dans le cadre du débat national sur la dépendance qui s’est tenu à Lille le 27 avril 2011.

Cadre général de la politique publique des majeurs et mineurs protégés animée par la DRJSCS dans la région Nord Pas de Calais

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 a rénové le dispositif de protection juridique des majeurs et prévoit la mise en oeuvre d’un schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.

Etude Majeurs Protégés : La prise en charge familiale des majeurs protégés dans le Nord-Pas-de-Calais – regards croisés des différents acteurs (Lille 3)

A partir d’une méthodologie sociologique basée sur des entretiens semi-directifs et des observations, trois acteurs centraux de cette prise en charge ont été rencontrés : les juges des tutelles, des professionnels du secteur social et médico-social (professionnels du suivi et de l’accompagnement mais aussi des associations d’aide aux tuteurs et curateurs familiaux) et les familles des majeurs protégés.