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Campagne d’habilitation 2016-2019 des organismes de formation BAFA-BAFD

Article EMPLOI-FORMATION-CONCOURS 5/08/2015

Procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er Janvier 2016 au 31 Janvier 2019 déposés par les organismes de formation.

Toute structure candidate à l’habilitation en qualité d’organisme de formation conduisant à la délivrance du BAFA et du BAFD doit déposer un dossier comportant les pièces suivantes :

  • Le dossier de demande d’habilitation pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019 (voir annexe 1 ci-jointe) ;
  • Le projet éducatif ;
  • La liste des formateurs avec leurs expériences et la copie de leurs diplômes ;
  • Le bilan et le compte-rendu de résultat approuvés de l’organisme, pour l’exercice écoulé ;
  • Le budget prévisionnel des actions de formation programmées l’année suivante ;
  • La liste des organismes associés ;
  • Le bilan quantitatif et qualitatif des sessions en cas de renouvellement ;
  • L’attestation de non sous-traitance ;
  • Le cas échéant, l’arrêté d’agrément en qualité d’association de jeunesse et d’éducation populaire.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 septembre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Pour consulter l’arrêté du 15 juillet 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/15/VJSJ1502790A/jo