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Dispositifs de la politique de la ville et de l’égalité des chances

Article Politique de la ville - Egalité des chances 27/12/2010

La politique de la ville s’appuie sur des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) qui déclinent leur programme en différents thèmes et sur la Dynamique Espoir banlieues.

• Les Contrats Urbains de Cohésion sociale

15 CUCS sont développés en Picardie. Ces contrats élaborés pour la période 2007/2009 ont été prorogés en 2010. Une annonce ministérielle récente prolonge les démarches existantes jusqu’en 2014, un avenant à chaque contrat devant être signé avant le 31 janvier 2011.

Ces contrats reposent sur 6 principes d’action fondamentaux :
-  l’interministérialité (approche globale, démarche intégrée des volets urbain, économique et social)
-  la territorialisation (discrimination positive « territoriale », faire plus pour les quartiers les plus en difficulté, notion de géographie prioritaire)
-  le projet de territoire (méthodologie de projet : diagnostic partagé, pilotage dédié, évaluation, etc.). Compte tenu de la diversité des territoires, c’est plus une politique du « sur mesure » que de « prêt à porter »
-  la contractualisation (entre l’Etat et les collectivités locales)
-  l’implication des habitants, même si cela a été souvent un leitmotiv pas toujours suivi d’effets (à travers l’appui aux associations créatrices de lien social et la participation des habitants en distinguant entre information, consultation, concertation et participation)
-  des crédits spécifiques (destinés à avoir un effet levier pour mobiliser les crédits dits de « droit commun » des autres ministères et des autres collectivités publiques)

Les CUCS se structurent à partir de cinq orientations prioritaires pour l’Etat (« figures imposées » du contrat, mais non exhaustives) :

-  habitat et cadre de vie
-  accès à l’emploi et développement économique
-  réussite éducative
-  santé
-  citoyenneté et prévention de la délinquance

S’y ajoutent deux axes transversaux : la prévention et la lutte contre les discriminations, et le lien social (médiation et accès aux droits).

Doivent être obligatoirement définis :

-  un diagnostic territorial
-  des objectifs prioritaires
-  un programme d’actions
-  des modalités d’évaluation

• la « dynamique espoir banlieue »

La dynamique espoir banlieue s’appuie sur l’élaboration d’un plan d’action triennal par chaque ministère. Elle a pour ambition de réduire les écarts entre territoires, et de promouvoir l’égalité des chances et la diversité sociale.
Les enjeux de la dynamique espoir banlieue sont multiples et concernent la rénovation urbaine comme la rénovation humaine.
La dynamique s’appuie sur la mobilisation du « droit commun », avec pour la première fois obligation pour chaque ministère de présenter un programme d’actions triennal en faveur des quartiers

Les priorités sont multiples et concernent :

-  l’emploi : favoriser l’accès au travail. Est développé dans ce cadre, par exemple, les écoles de la deuxième chance
-  l’éducation : créer les conditions de la réussite pour tous. Sont mises en place dans ce champ, les internats d’excellence et cordées de la réussite)
-  le désenclavement : ouvrir les quartiers sur leur environnement : avec des diagnostics concernant la gestion urbaine de proximité
-  la sécurité (garantir la tranquillité pour tous)- avec par exemple le recrutement d’intervenants sociaux dans les commissariats et unité de gendarmerie

La dynamique s’intéresse à la vie associative, en se fixant pour objectif de redonner du sens à la relation entre l’Etat et les associations.

Elle développe son action sur 215 quartiers prioritaires, tous des Zones Urbaines sensibles, 14 sites en Picardie (Somme : Etouvie et Amiens Nord ; Oise : les obiers et la commanderie de Nogent, le plateau Rouher à Creil, les martinets à Montataire, Argentine et Saint-Jean à Beauvais ; Aisne : Presles et Chevreux à Soissons ; Vermandois, Fayet, Artois et Champagne à Saint-Quentin).
Dans ce cadre, l’action de nos partenaires du ministère de la culture, s’appuyant sur un appel à projets national s’appuyait notamment sur les enjeux de développer une offre culturelle d’excellence dans les quartiers, ou encore valoriser la diversité culturelle et la mémoire collective des quartiers.