bandeau imageDRJSCS Hauts-de-France

DRJSCS Hauts-de-France

Newsletter
Retour à la page d'accueil

Equipements sportifs

Article Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) 11/02/2015

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de la vie de certains territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

Les études réalisées par le ministère chargé des sports, à travers notamment le recensement des équipements sportifs (RES) mettent en évidence de fortes disparités dans la répartition territoriale des équipements. Il est donc essentiel d’encourager les collectivités territoriales et les acteurs associatifs du sport à intensifier leurs efforts en matière de création d’équipements afin d’améliorer les conditions d’accès à la pratique sportive des Françaises et des Français.

Règles générales

En matière de financement des équipements sportifs, le CNDS subventionne la construction des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives, ainsi que la rénovation lourde et structurante incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Pour être éligibles, les rénovations des équipements sportifs doivent permettre une augmentation de la capacité d’accueil des associations et licenciés relevant du sport fédéral. Les opérations de rénovation se limitant à la mise en œuvre des obligations du propriétaire ou de l’occupant en matière d’entretien, de réparation et de mise aux normes des équipements et installations ne sont pas éligibles aux financements de l’établissement.

Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?

Le CNDS attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  • s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’outre-mer ou en cas de dérogation décidée par le Conseil d’administration ;
  • garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;
  • s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 du Code de la construction, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre, à son dossier de demande de subvention, une déclaration sur l’honneur qui atteste que les travaux n’ont pas commencé.

Le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet).

Lorsque le projet nécessite des études préalables ou l’acquisition de terrains, ces études ou cette acquisition ne constituent pas un commencement d’exécution.

Le bénéficiaire de la subvention informe l’autorité compétente du commencement d’exécution du projet.

Pour toutes informations, contacter le référent à la DRJSCS : 03 22 33 89 02

Plaquette CNDS équipements
(PDF – 437.8 ko)