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Les emplois aidés dans les associations

Article Dispositifs d’aide à l’emploi 19/12/2010

Le plan de cohé­sion sociale mis en œuvre par le minis­tère chargé de l’emploi a prévu depuis 2005 un ensem­ble de mesu­res d’urgence pour l’emploi et per­mis de créer dif­fé­rents types de contrats « aidés » appli­ca­bles au sec­teur asso­cia­tif.

Les deux contrats « aidés » applicables aux associations, notamment dans les secteurs du sport et de l’animation étaient jusqu’au 1er janvier 2010, le contrat d’avenir (CA) et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

LE CONTRAT D’AVENIR (CA) :

Le contrat d’ave­nir (CA) a été sup­primé au 1er jan­vier 2010, cepen­dant les contrats pas­sés avant cette date sont conduits à terme.

LE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) :

Le CAE a été sup­primé au 1er jan­vier 2010, cepen­dant les contrats pas­sés avant cette date sont conduits à terme.

Depuis le 1er jan­vier 2010, les contrats du plan de Cohésion sociale sont sim­pli­fiés et regrou­pés dans le contrat uni­que d’inser­tion (CUI)

LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) :

Le contrat uni­que d’inser­tion (CUI) regroupe désor­mais les aides qui cons­ti­tuaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005. Il en reprend l’idée d’assor­tir la déli­vrance d’aides à l’enga­ge­ment d’actions favo­ri­sant l’inser­tion dura­ble des sala­riés. Le CUI s’appuie sur un seul cadre juri­di­que tant pour le sec­teur non mar­chand (CUI-CAE) que le sec­teur mar­chand (CUI-CIE).

Salariés béné­fi­ciai­res : le contrat uni­que d’inser­tion s’adresse à des per­son­nes ren­contrant des dif­fi­cultés socia­les et pro­fes­sion­nel­les d’accès à l’emploi. Employeurs concer­nés : ce sont des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et autres per­son­nes mora­les de droit public, des asso­cia­tions, des fédé­ra­tions et leurs orga­nes déconcen­trés, des per­son­nes mora­les de droit privé char­gées de la ges­tion d’un ser­vice public, des struc­tu­res d’inser­tion par l’acti­vité économique, des grou­pe­ments d’employeurs orga­ni­sant des par­cours d’inser­tion et de qua­li­fi­ca­tion. Caractéristique du contrat uni­que d’inser­tion : le CUI est un contrat de tra­vail, de droit privé, à durée indé­ter­mi­née (CDI) ou à durée déter­mi­née (CDD) de 6 mois mini­mum renou­ve­la­ble dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Pour les plus de 50 ans et les tra­vailleurs han­di­ca­pés, la durée de renou­vel­le­ment peut être de 36 mois. Durée heb­do­ma­daire de tra­vail : elle est com­prise entre 20 et 35 heu­res. Rémunération de la per­sonne embau­chée : le sala­rié per­çoit une rému­né­ra­tion égale au pro­duit du SMIC horaire par le nom­bre d’heu­res de tra­vail effec­tué. A quel­les aides l’employeur peut-il pré­ten­dre ? pour l’employeur, l’embau­che d’un sala­rié dans le cadre d’un CUI ouvre droit à une exo­né­ra­tion de cer­tai­nes char­ges socia­les et fis­ca­les. L’employeur per­çoit une aide de l’Etat dont le mon­tant est fixé loca­le­ment par le pré­fet de région. L’aide finan­cière ne peut excé­der 95 % du SMIC brut pour les embau­ches en CUI-CAE et 47 % du SMIC brut pour les embau­ches en CUI-CIE. Pour les embau­ches en CUI-CAE, les exo­né­ra­tions de char­ges socia­les por­tent sur les coti­sa­tions au titre des assu­ran­ces socia­les et des allo­ca­tions fami­lia­les, de la taxe sur les salai­res, de la taxe d’appren­tis­sage, des par­ti­ci­pa­tions dues par les employeurs au titre de l’effort de cons­truc­tion

L’entrée en vigueur du CUI apporte les inno­va­tions sui­van­tes pour l’accom­pa­gne­ment et le suivi :

  • la pos­si­bi­lité de recou­rir à des pério­des d’immer­sion auprès d’un autre employeur, - l’obli­ga­tion de dési­gner un réfé­rent pour l’orga­nisme pres­crip­teur (struc­ture accueillant le sala­rié ou orga­nisme chargé de l’accom­pa­gne­ment ou de l’inser­tion) et de nom­mer un tuteur pour l’employeur,
  • la néces­sité pour l’employeur avant toute nou­velle conven­tion de dres­ser un bilan des actions de for­ma­tion et d’accom­pa­gne­ment mises en place pour les sala­riés en contrats aidés les années anté­rieu­res,
  • l’obli­ga­tion pour l’employeur de déli­vrer une attes­ta­tion d’expé­rience pro­fes­sion­nelle au sala­rié en fin de contrat,
  • la pos­si­bi­lité pour le Centre natio­nal de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (CNFPT) de finan­cer des for­ma­tions des­ti­nées aux sala­riés en CUI – CAE employés dans les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, ainsi que la pos­si­bi­lité de finan­cer des for­ma­tions par les pério­des de pro­fes­sion­na­li­sa­tion.

QUEL EST LE RÔLE DES MINISTERES CHARGES DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE COHESION SOCIALE ?

Depuis 2005, les minis­tè­res char­gés des sports et de la jeu­nesse ont mobi­lisé leurs ser­vi­ces déconcen­trés pour tra­vailler en direct avec le tissu asso­cia­tif local. Des accords cadres ont été également conclus avec les têtes des réseaux asso­cia­tifs natio­naux. Ainsi des conven­tions ont été signées en 2005 avec dif­fé­rents par­te­nai­res tels que des syn­di­cats d’employeurs, des asso­cia­tions natio­na­les ou des fédé­ra­tions d’asso­cia­tions natio­na­les, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), le Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA), la Conférence Nationale des Présidents de Centre Information Jeunesse, le Syndicat natio­nal des radios libres (SNRL), l’Union natio­nale de sau­ve­garde de l’enfance de l’ado­les­cence et des adul­tes (UNASEA), l’Institut de for­ma­tion d’ani­ma­tion et de conseil (IFAC), des fédé­ra­tions spor­ti­ves (foot­ball, bas­ket-ball, rugby, vol­ley-ball, hand ball, squash, avi­ron, acti­vi­tés phy­si­ques de pleine nature (APPN), et l’Union fran­çaise des œuvres d’éducation phy­si­que (UFOLEP). Un nou­vel accord cadre a été signé le 21 jan­vier 2010 entre le secré­ta­riat d’Etat aux sports, le secré­ta­riat d’Etat à l’emploi et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), et le Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA). Les minis­tè­res char­gés des sports et de la jeu­nesse ont également décidé, en com­plé­ment du dis­po­si­tif lié au plan de cohé­sion sociale, d’accom­pa­gner prio­ri­tai­re­ment la pro­fes­sion­na­li­sa­tion des per­son­nes embau­chées dans le cadre des contrats aidés par l’Etat :

  • en sou­te­nant les dyna­mi­ques ter­ri­to­ria­les et par­te­na­ria­les de déve­lop­pe­ment de l’emploi en cohé­rence avec les poli­ti­ques des bran­ches pro­fes­sion­nel­les,
  • en valo­ri­sant les nou­vel­les for­mes d’emploi et d’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans une pers­pec­tive de conso­li­da­tion des emplois,
  • en par­ti­ci­pant à la for­ma­tion et au sou­tien des diri­geants béné­vo­les des asso­cia­tions employeu­ses et à la valo­ri­sa­tion de leurs par­cours.

Pour plus de pré­ci­sions sur les CUI : www.tra­vail.gouv.fr