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Point d’étape au printemps sur l’inspection contrôle dans le Nord – Pas-de-Calais.

Article Actualités 22/07/2015

La programmation 2015 des inspections/contrôles Etat relevant des champs de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports dans le Nord – Pas-de-Calais a été définitivement consolidée et validée durant le mois d’avril 2015.

C’est une programmation régionale qui engage la DRJSCS et les deux directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) de la région. Elle vise pour 2015 environ 812 inspections contrôles programmées dans le Nord – Pas-de-Calais.

Cette programmation se décompose dans deux principaux domaines :

- La protection des usagers qui couvre « la lutte contre la maltraitance » dans les établissements sociaux (exemple : centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des sans-abris), les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM, professionnels exerçant des mesures de tutelles et curatelles…), les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM comme les centres aérés), les structures agréées pour le « service civique », les établissements d’activité physique ou sportive (EAPS), les Vacances Adaptées Organisées (VAO : séjour de vacances pour les personnes majeures handicapées).

- le contrôle des bénéficiaires des financements publics  : qui englobe les financements de la politique de la ville, les postes d’adultes relais, les subventions accordées par le Centre National Du Sport (CNDS), les établissements habilités pour dispenser des formations sociales (exemple : diplôme d’assistante sociale) et des métiers de l’animation (exemple : formations BAFA/ BAFD), le financement des opérateurs sociaux …

A l’issue du printemps, 226 actions de contrôles/ inspections ont déjà été réalisées.
Il est à noter que durant l’été se déroule un volume important de contrôle dans le cadre du dispositif de veille estivale sur les Accueils Collectifs de Mineurs. Les campagnes estivales et massives de contrôles vont donc être lancées en juillet et août.

Les missions d’inspection contrôle sont conduites par les équipes de la DRJSCS ou des DDCS.

L’Etat concoure ainsi à venir vérifier sur le terrain la bonne mise en œuvre du service public et des actions réglementées et financées par la collectivité publique.