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Inspections & contrôles de la DRJSCS et des DDCS en 2014

Article Actualités 2/02/2015

La sécurité des usagers et le bon usage des fonds publics sont les priorités de l’Etat dans le champ de le Jeunesse, du Sport et de la Cohésion Sociale. Plus de 1000 actions de contrôles et d’inspections ont été réalisées sur le territoire régional. Par rapport à 2013, le nombre d’inspections et contrôles a progressé de 30% !

Dans ce cadre, la DRJSCS mène en coordination avec les DDCS du Nord et du Pas de Calais, des missions d’inspections et de contrôles, suivant un programme annuel validé en Comité de l’Administration Régionale (CAR) présidé par le Préfet de région.

En 2014, les priorités étaient :
- La protection des usagers
- Le contrôle d’activités des bénéficiaires des financements publics

Ainsi, sur le Champ Jeunesse, les Accueils Collectifs de Mineurs et les organismes agrées pour accueillir des jeunes en Service Civique ont été principalement contrôlés.
400 Accueil collectifs de mineurs (ACM) ont été contrôlés sur la région en 2014, soit 11,55% des accueils organisés au niveau régional.
Il s’agit d’une hausse de +5,2 % par rapport à 2013. On note ainsi l’importante mobilisation des services de l’Etat afin d’assurer la sécurité des usagers, et notamment celle des jeunes malgré un contexte difficile en termes d’effectifs.

Concernant les organismes agrées pour le Service Civique, une vingtaine de contrôles ont été réalisés sur ce champ en 2014. Le nombre de contrôle sur le champ du service civique est amené à progresser d’année en année afin d’atteindre progressivement la cible de 20% des organismes agrées contrôlés tous les ans.

Plus d’une trentaine d’établissements de formation en animation ont aussi été contrôlés.

Sur le Champ du Sport on note également une importante mobilisation des services de l’Etat :

Ainsi les concernant les Etablissements d’activités physiques et sportives (EAPS) et des éducateurs sportifs, plus de 200 contrôles ont été réalisés sur ce champ en 2014. Les salles de remises en forme et les piscines ont été particulièrement contrôlées cette année, conformément aux orientations nationales.
Pour les acteurs ayant reçu un financement du CNDS, des contrôles financiers ont été réalisés. Ainsi, les organismes ayant reçu des subventions en 2013 ont été contrôlés par les DDCS.
Enfin, 6 homologations d’enceintes sportives ont été réalisées dans la région.

Sur le Champ de la Cohésion sociale des contrôles importants ont également été menés.

Ils ont concernés les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (deux services et un mandataire exerçant à titre individuel ont été contrôlés cette année). Deux établissements de formation sociale ont été contrôlés. Trois contrôles ont également été réalisés sur le champ de l’Accueil, l’hébergement et l’insertion. Et les Vacances adaptées et organisées (VAO), accueillant des adultes en situation de handicaps ont fait l’objet de 6 contrôles en 2014.
Un dizaine de contrôle des aires d’accueils des gens du voyage ont aussi été réalisée. Les services de cohésion sociale ont aussi traité plus de 200 signalements en 2015.

Enfin, dans le champ de la politique de la Ville, plusieurs contrôles ont été réalisés dans le cadre du suivi de l’utilisation des subventions alloués et dans le cadre du suivi du dispositif Adultes relais.

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