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Un engagement fort de l’Etat en faveur de l’aide alimentaire

Article Actualités du Pôle COHESION SOCIALE 26/01/2015

Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la France prévoyait de s’engager pour un maintien une aide alimentaire à hauteur des défis de la crise afin de répondre aux besoins des ménages bénéficiaires.

Ce maintien s’est fait dans le cadre de la création du Fond Européen d’Aide aux Plus Démunis (FEAD) intégré dans le Fond Social Européen (FSD) doté de 3.8 milliards d’euros pour la période 2014-2020. En 2015, 68.5 millions seront attribués à la France. Ce programme peut financer d’autres actions que l’aide alimentaire.

Le gouvernement a néanmoins décidé de ne l’utiliser que pour l’aide alimentaire. Pour compléter cette aide, il a créé le Crédit National Epicerie Solidaire (CNES) qui vient en aide aux épiceries solidaires. Près de 8 millions d’euros sont attribués à ce fond chaque année.

Ces fonds sont distribués aux associations sous forme de denrées délivrées via les têtes de réseau : secours populaire, restos du cœur, banque alimentaire, croix rouge ou encore panier de la mer.

La mise en place d’habilitations pour les structures de droit privé disposant de fonds publics
Cependant, la mise en place de ce fond a été conditionnée à une plus grande égalité des associations quant à l’accès à ces fonds et à une meilleure traçabilité des denrées distribuées grâce à des fonds publics.
Pour cela, la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture a prévu des habilitations des structures de droit privé à percevoir des fonds publics au titre de l’aide alimentaire.

Celles-ci prennent deux formes :

-  Une habilitation nationale pour les associations, unions ou fédérations ayant une activité sur plusieurs régions. Ce dossier peut être accompagné d’une demande pour recevoir des denrées du CNES et du FEAD et le redistribuer. Cette procédure a été mise en place en 2013 et a permis à des réseaux comme l’Association Nationale de Développement des Épiceries Solidaires (ANDES) ou les paniers de la Mer de bénéficier des denrées. La liste des structures habilitées est disponible sur le site du ministère :
http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/aide-alimentaire,2375/habilitations-nationales,15527.html.

-  Des habilitations régionales mises en œuvre en 2014 pour les associations qui ne dépendent pas des fédérations habilitées et ont une activité à l’échelle de la région. Cette habilitation permet aux associations de bénéficier d’aides directes (subventions) ou indirectes (utilisation des denrées du FEAD ou du CNES via les têtes de réseau, mise à disposition d’un local ou paiement de factures par une institution publique,…) par l’Etat, ses agences ou via les collectivités locales.

Dans le Nord – Pas-de-Calais, la liste des structures habilitées a été arrêtée par le préfet après réunion d’une commission ad hoc et instruction conjointe des services de la DRAAF et de la DRJSCS.

Liste des pièces-jointes