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Colloque du 4 avril 2014 sur la déontologie - Chambre Régionale NPDC des MJPM individuels

Article Protection juridique des majeurs et des mineurs 23/04/2014

Un colloque intitulé « Déontologie du MJPM » a été organisé par la Chambre Régionale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs individuels le 4 avril 2014 à l’université d’Artois à Douai.

Fin 2013, 46 500 personnes sont sous mesure de protection judiciaire dans le NPDC. La profession de MJPM qui vise à se situer au plus près de l’accompagnement des majeurs protégés soulève ainsi de nombreux questionnements éthiques et déontologiques. Les MJPM individuels sont tout particulièrement concernés par ces sujets.

La question locale soulevée par la Chambre Régionale des MJPM individuels sur l’opportunité et le contenu d’une « charte de déontologie » pour ses adhérents a permis de mettre en lumière les enjeux nationaux sur les pratiques du métier de MJPM. 

La présidence et la synthèse des débats a été assurée par Mme Anne Caron-Déglise, Magistrate déléguée, Présidente de la Chambre de la protection des majeurs à la Cour d’Appel de Paris. Mme Caron Déglise a permis de mettre en perspective ce travail local avec les autres initiatives, au niveau national, sur ce sujet (groupe de travail sur le droit et l’éthique de la protection, référentiel métier des MJPM…).

Mme Emilie Pecqueur, Vice-Présidente du tribunal d’instance d’Arras, Juge des tutelles, Présidente de l’Association Nationale des Juges d’Instance, M. André Bouvet, Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - Nord Pas de Calais, Mme Josiane Tirmarche, Mandataire judiciaire et Mme Dominique Provost, Présidente de la Chambre régionale des MJPM libéraux ont introduit la journée et présentée ses enjeux.

Ensuite, une table ronde a commenté, en croisant les différents regards professionnels, le projet de charte en présence de M. Julien Kounowski, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale, DRJSCS NPDC, Mme. Corinne Robaczewski, Maître de conférences à l’Université d’Artois et Mme Bénédicte Robin, Magistrate déléguée, Présidente de la Chambre de la protection des majeurs à la Cour d’Appel de Douai.

Se sont succédées dans l’après midi deux intervention sur cette même thématique effectuées par M. Philippe Belanger, doctorant à la faculté d’Artois et Me Xavier Labbée, Professeur de droit, Avocat au barreau de Lille.

Cet évènement a également permis la présentation des travaux menés par le Groupe Ethique Nord Pas de Calais via les interventions de M. Frédéric Ghyselen, Directeur du Créai Nord - Pas-de-Calais ; M. Jean-Philippe Cobbaut, Directeur du Centre d’Ethique Médicale de l’Université Catholique de Lille et Mme Karine Lefeuvre, Professeur à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes.

La journée a été clôturée par une dernière table ronde abordant la question de la pertinence et de l’incidence d’un code de déontologie du mandataire judiciaire dans laquelle sont intervenus Mme Bénédicte Robin, Magistrate déléguée, Présidente de la Chambre de la protection des majeurs à la Cour d’Appel de Douai ; Mme Nathalie Péterka, Professeur de droit, Université Paris-Est Créteii ; Mme Corinne Robaczewski, Maître de conférences, Université d’Artois ; Mme Jacqueline Jean, Mandataire judiciaire, Présidente de l’AFFECT et M. Benoît Eyraut, Maître de conférences en sociologie, Université Lyon II.

Cette journée a aussi été l’occasion d’organiser plusieurs points d’information à destination des acteurs de cette politique et des participants du colloque. La DRJSCS NPDC, partenaire de cet évènement, a disposé d’un stand ainsi que ses partenaires : le Créai NPDC pour l’espace ressources régional sur la protection juridique des majeurs et pour le groupe éthique régional et l’UDAF pour le service régional de soutien aux tuteurs familiaux.

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