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Installation de la Commission Régionale Consultative du Fonds de Développement de la Vie Associative

Article Commission Régionale du Fonds de Développement de la Vie Associative 18/04/2014

La Commission Régionale Consultative du Fonds de Développement de la Vie Associative a été installée le 10 avril 2014 par Monsieur Laurent HOTTIAUX, secrétaire général aux affaires régionales de la Préfecture de Région du Nord – Pas de Calais et Madame Majdouline SBAI, vice présidente du conseil régional en charge de la citoyenneté, de la coopération décentralisée et des relations internationales.


L’État, les associations et les collectivités territoriales s’engagent officiellement à cette occasion, dans une démarche visant à mieux reconnaître le dialogue civil et à renforcer leur coopération au service de l’intérêt général, dans l’esprit de la charte signée par le premier Ministre Jean-Marc Ayrault le 14 février 2014 à Nancy.

La nouvelle charte d’engagements réciproques signée par l’État, les associations et les collectivités territoriales

La nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État, les associations - représentées par le Mouvement Associatif (anciennement « Conférence Permanente des Coordinations Associatives ») - et les collectivités territoriales a fait l’objet de nombreux échanges entre les différents acteurs concernés.


Au regard de la charte initiale de 2001, conclue à l’occasion du 100ème anniversaire de la loi de 1901, la plus grande évolution tient à l’intégration des collectivités territoriales, acteur majeur de la relation associations – puissance publique.
En effet, celles-ci sont devenues les premiers partenaires des associations sur les territoires.


Cette nouvelle charte, qui intègre plusieurs dimensions pour refonder les bases d’un partenariat équilibré vise à :

- conforter la place des citoyens au sein des instances nationales et locales de concertation ;
- rendre plus lisibles et plus transparents les critères d’octroi de subventions ;
- favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations en partenariat avec les acteurs associatifs ;
- améliorer la gouvernance démocratique des associations au travers notamment, du non cumul des mandats associatifs, de la recherche de la parité et de la non-discrimination.

La Commission Régionale Consultative du Fonds de Développement de la Vie Associative, installée le 14 avril 2014 à la préfecture de Région, concrétise l’ambition affichée dans cette charte.

La Commission Régionale Consultative du Fonds de Développement de la Vie Associative

Sur la base du partenariat ancien, constamment renouvelé entre l’Etat et la Région, et de l’engagement de cette dernière dans le soutien à la vie associative, la commission est co-présidée par l’Etat et la Région.

La participation nouvelle, es qualité, des conseils généraux permet de renforcer le dialogue entre les autorités publiques et le mouvement associatif dans la région Nord – Pas de Calais.

La constitution du collège associatif est marquée par le respect de la parité et de la diversité des territoires et des réseaux associatifs.

Au-delà de l’élaboration d’un programme coordonné de soutien et de promotion de la vie associative, les participants ont pu, lors de cette première séance, exprimer leurs attentes.
Une feuille de route a été adoptée.

C’est une des premières commissions installées en France sous cette forme et avec ces objectifs.