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La reconnaissance de l’Economie Sociale et Solidaire mise en mouvement

Article Observation, Etudes, Statistiques et Inspection Contrôle 10/12/2013







Adoption en première lecture par le Sénat du projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire le jeudi 7 novembre dernier.

L’adoption en première lecture du projet de Loi sur l’ESS en plein cœur du mois de l’ESS a été l’occasion pour Benoit HAMON, Ministre délégué à l’ESS de déclarer que : « la reconnaissance légale de l’ESS est la première brique sur laquelle reposent les ambitions économiques de la Loi. Le premier acte autorise le déploiement des outils de financement de BPI France pour financer la croissance de PME et organismes de l’ESS comme un pan de la nécessaire biodiversité économique du pays, le gouvernement l’inclut au cœur de ses stratégies d’innovation en réponse à la crise ».




Le texte qui a entamé son parcours parlementaire au Sénat, devrait être examiné par l’assemblée nationale au printemps.