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Evaluations des établissements et services sociaux

Article Observation, Etudes, Statistiques et Inspection Contrôle 9/12/2013



La démarche d’évaluation interne et externe a été présentée le 21 octobre dernier par l’ANESM et la DGCS auprès de l’ensemble des financeurs et le 22 novembre dernier auprès des responsables des services et établissements sociaux de notre région.

La durée des autorisations préfectorales délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux est désormais limitée à 15 ans (cf : loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale). Dans le cadre du renouvellement de ces autorisations, il appartient désormais aux établissements sociaux et médico-sociaux de présenter aux autorités une évaluation interne et externe dans des délais précis. Ainsi, les établissements autorisés avant la date du 2 janvier 2002, devront remettre leur rapport d’évaluation interne pour le 2 janvier 2014 et leur rapport d’évaluation externe pour le 2 janvier 2015. Plus de 90 structures sont concernées dans notre région.




Afin de sensibiliser à la démarche d’évaluation l’ensemble des financeurs (CG, ARS, DDCS, DRJSCS), l’ANESM et la DGCS ont organisé le 21 octobre dernier à Lille, une journée interrégionale d’information. Celle-ci a permis d’aborder les dossiers d’actualité sur le sujet, les actions prioritaires en matière d’évaluation et les prochaines échéances de transmission des rapports d’évaluation.
Dans la continuité de cette rencontre, une journée d’information et de concertation au sujet des évaluations à destination cette fois ci des établissements et services sociaux était organisée par la DRJSCS Nord Pas de Calais le 22 novembre 2013. Cette manifestation a rassemblé plus de 90 personnes et a été l’occasion pour l’ANESM et la DGS de transmettre une information précise quant à leurs obligations et risques encourus en cas de non production des rapports d’évaluation.
La DRJSCS et les DDCS ont quant à elles présenté la stratégie de traitement des dossiers d’évaluation retenue par les services.




Cette mobilisation des acteurs autour de l’évaluation visait, rappelons le, l’amélioration continue de l’accompagnement des personnes vulnérables dans les établissements et services du champ de la cohésion sociale.