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Publication du guide ARS-DRJSCS-Justice d’accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires et médico-sociaux

Article Protection juridique des majeurs et des mineurs 18/09/2013

La concrétisation d’un partenariat, dans le cadre de leurs plans d’action, entre la DRJSCS et l’Agence Régionale de Santé a abouti à la création d’un outil d’information destiné à l’ensemble des professionnels du secteur sanitaire et médico-social. : « Le guide d’accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires et médico-sociaux ».

En effet, la situation juridique complexe d’environ 46 000 personnes sous mesure de protection juridique dans la région Nord – Pas-de-Calais suscite parfois des interrogations des professionnels de la santé et du médico-social.
Une enquête menée en 2012 par l’ARS NPDC auprès des établissements et services médico-sociaux sur les besoins des professionnels, a démontré que 50 à 70% des personnels (soignant, encadrement, éducateur…) souhaitaient une information plus précise et pratique sur la protection juridique des majeurs.
http://www.nord-pas-de-calais.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/H_Toussaint_G_Gounaris_ppt.pdf.

Ce guide est donc destiné aux acteurs du sanitaire et du médico-social. Il s’agit d’un outil du quotidien, qui a vocation à fournir aux professionnels des informations qui leurs permettront d’accompagner au mieux les majeurs protégés et de comprendre ce qui doit être fait selon les situations rencontrées.

Ce projet, lancé en fin d’année 2011, a été développé sur plus d’un an. Il a été élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Régionale de l’Offre Médico-Sociale (SROMS) de l’Agence Régionale de Santé (http://ars.sante.fr/fileadmin/NORD-PAS-DE-CALAIS/PRS/SROMS_NPDC.pdf) pour lequel la DRJSCS est particulièrement active. Les majeurs protégés sont ainsi inclus dans les publics transversaux du SROMS.

L’ensemble des partenaires (Justice, MJPM…) ont été sollicités pour l’écriture du document. Le guide a fait l’objet d’une validation par la Cour d’Appel de Douai et bénéficie ainsi d’une labellisation par le Ministère de la Justice.

« Le guide d’accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires et médico-sociaux » contient des éléments sur la fonction de mandataire judiciaire et sur les mesures de protection judiciaires. Il propose aussi des grilles de situation pour mieux comprendre le droit et les obligations concernant la prise en charge des majeurs sous tutelle ou curatelle.

Le guide a bénéficié d’une large diffusion et a été envoyé à l’ensemble des services et établissements médico-sociaux et sanitaires de la région ainsi qu’aux MJPM. 

Vous pouvez aussi trouver ce guide sur les sites Internet suivants :

http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/Personnes-fragiles-sante-et.162206.0.html

http://protection-juridique.creainpdc.fr/bonnes-pratiques