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Les subventions de type Fonjep

Article 2 - FONJEP 10/09/2013

Les "postes Fonjep" sont des subventions d’appui à la structuration du tissu associatif versées par l’intermédiaire du Fonds de Coopération pour la jeunesse et l’éducation populaire (Fonjep).

1- LE FONJEP : double effet label et levier

Né en 1964, le Fonjep s’inscrit dans une histoire liée à celle de l’éducation populaire.
Il veille à faire respecter les valeurs de l’éducation populaire, à savoir l’intégrité de la vie associative, sa gestion démocratique effective, sa crédibilité économique dans le cadre d’activités menées, avant tout, dans les champs de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Il tire son l’effet levier de sa capacité à soutenir l’inscription territoriale de projets dans tous les créneaux de l’économie sociale et de l’action sociale, le développement local, les modes d’animation de l’espace rural, les actions socio-éducatives ou à caractère culturel, de coopération internationale, d’accès à la formation, ou à la protection de l’environnement.

Au fil du temps, s’est construit un effet label. Le Fonjep représente aujourd’hui la garantie d’une véritable professionnalisation incarnée par des postes subventionnés accordés à des projets structurants. Par le partenariat qu’il instaure et l’affirmation de la présence de l’Etat, obtenir une subvention Fonjep a un effet levier sur les projets associatifs dont il permet le développement.

2- Objectifs et caractéristiques du FONJEP

L’Etat soutient la structuration d’un projet associatif qui nécessite pour sa mise en œuvre, l’intervention d’un salarié. C’est budgétairement un cofinancement de la mission d’un personnel permanent qualifié.

L’aide ne doit pas être affectée à des fonctions de gestion ou d’administration, mais bien d’animation, de coordination ou de développement d’un projet associatif.

Ces subventions existent sur différents programmes de l’Etat dont peuvent relever les projets mis en œuvre par les associations, parmi lesquels

• « Jeunesse et Education Populaire ou Vie Associative » :
La priorité du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports est l’aide à la structuration des associations dans le cadre d’une démarche d’éducation populaire et d’un maillage territorial de proximité, notamment en soutenant les associations intervenant dans des territoires fragiles, ruraux comme urbains. La durée de conventionnement est de trois ans.

• « Politique de la ville »
La priorité de la Politique de la ville est de soutenir les associations intervenant dans le champ de l’intégration et la lutte contre les discriminations. Elles doivent obligatoirement être localisées dans les quartiers prioritaires. La durée de conventionnement est d’un an.

• « Prévention de l’exclusion et l’insertion des personnes vulnérables »
Il s’agit principalement de postes d’agents de développement dans les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ainsi que des postes localisés dans les centres sociaux pour soutenir les actions de prévention de l’exclusion et l’insertion des personnes vulnérables. La durée de conventionnement est de trois ans.

3- Une aide, une convention, un partenariat

Les associations bénéficiaires sont des partenaires privilégiés avec lesquels sont mises en place des modalités de concertation, de conventionnement de suivi et d’évaluation.

La convention Fonjep est un cadre juridique, formel, commun aux services instructeurs de l’Etat. Elle sert à positionner les objectifs et les missions du projet. Les contenus (objectifs du projet, indicateurs d’évaluation) sont définis en commun avec l’association.

Etablie au fur et à mesure des renouvellements de subventions, la convention est signée à la fois par le service instructeur et par l’association bénéficiaire.

L’évaluation d’une association bénéficiant d’une subvention Fonjep est obligatoire.

Elle permet de réajuster les besoins, de renforcer les partenariats, comme de faire le lien avec l’évolution des politiques publiques.

4- L’unité de subvention, mode d’intervention financier de l’Etat

L’aide FONJEP est une subvention à durée limitée, attribuée à une association pour permettre la structuration du projet associatif ; qui suppose pour sa mise en œuvre, l’intervention d’un salarié qualifié employé par une association disposant du cofinancement nécessaire pour remplir son rôle d’employeur.

Le montant de la participation de l’Etat s’élève à :
• 7 164 € par an pour les Fonjep JEPVA et Prévention de l’Exclusion
• 5 068 € par an pour les Fonjep Politique Ville.

Outre le respect des conditions d’attribution, la suite donnée à la demande de l’association est liée au nombre de postes vacants ou susceptibles de l’être.

5- Contacts préalables au dépôt d’une demande de subvention ?

Programme « Jeunesse et Education Populaire ou Vie Associative » :
Contact pour les missions à rayonnement régional : DRJSCS Pole Jeunesse
Contact pour les missions à rayonnement local ou départemental : la DDCS de votre département.

Programme Politique de la ville »
Contact : DRJSCS : Pole Politique Ville

Programme Prévention de l’exclusion et l’insertion des personnes vulnérables »
Contact : DRJSCS : Pole Social

6- Observations, Etudes, Cartographies :

Contact DRJSCS : Pole Etude Observation Mission d’Appui.

Liste des pièces-jointes