


L’Etat, par le biais du Centre National du Développement du Sport (CNDS) soutient financièrement les porteurs de projets en équipements sportifs. En 2015, ce sont 14 projets qui ont bénéficié d’une participation du CNDS. L’Etat a investi l’année dernière plus de 2,5 millions d’Euros sur les équipements sportifs dans notre région. Pour faciliter vos démarches dans le cadre d’un projet d’équipement sportif
Qui peut prétendre à une aide financière du CNDS ?
Les projets d’équipements sportifs peuvent être portés par une association sportive agréée ou une collectivité territoriale.
Quelles sont les conditions générales ?
Seuls les équipements à usage sportif en lien direct avec l’activité et accueillant une ou des associations sportives peuvent être subventionnés.
Le financement ne peut pas bénéficier d’une aide publique globale supérieure à 80%. La demande ne peut excéder 20% du cout total subventionnable (HT pour les collectivités, TTC pour les associations), dérogation du plafond possible pour la mise en accessibilité.
Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant que le dossier ne soit déclaré complet.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Le CNDS a pour vocation première de soutenir des projets permettant le développement de la pratique sportive par tous les publics, dans le cadre des clubs affiliés aux fédérations sportives agréées.
3 enveloppes sont disponibles afin de soutenir les différents types de projets et d’investissement :
a. Les équipements structurants au niveau local
Les types d’équipements sportifs : bassins de natation, salles multisports, équipements spécialisés pour une discipline, matériel lourd à usage associatif (bateau, avion)
La nature des travaux : Construction ou rénovation lourde permettant d‘accroitre la capacité d’accueil de la pratique sportive associative
Les territoires carencés : bassins de vie en déficit au regard du taux d’équipements par habitant national
Les territoires prioritaires : Quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (hors NPNRU) ou territoires ruraux
b. Les équipements structurants au niveau national
Equipements sportifs prévus pour l’accueil d’un grand évènement sportif international (G.E.S.I) attribué à la France
Centre d’entrainement national
CREPS
c. La mise en accessibilité des équipements sportifs
Travaux portés sur des équipements sportifs existants
Acquisition de véhicules adaptés aux PMR ou pour comité départemental ou régional FFSA.
d. Héritage 2024
Quelles démarches et procédures ?
Les projets sont accompagnés et instruits par les services déconcentrés du Ministère chargé des sports. Aucun document n’est à transmettre directement au CNDS. A cet effet, 3 conseillers sont chargés de l’instruction en fonction du département d’implantation du projet :
Oise et Somme : (DRJSCS : 20 square Friant les quatre chênes 80039 AMIENS CEDEX 1 - 03.22.33.89.02)
Aisne : (DDCS Aisne – 23, rue Franklin Roosevelt BP 545 02001 LAON CEDEX - 03-60-81-50-24)
Nord et Pas-de-Calais : (DRJSCS : 35, rue Boucher de Perthes CS 40 018 59044 LILLE CEDEX – 03-20-14-42-09)