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Subvention en ligne : mode d’emploi

Article Vos démarches en ligne 12/12/2016

Retrouvez ici tous les codes e-subvention pour vos demandes en ligne.

Dans le cadre des mesures de simplification, un nouveau service de demande de subvention en ligne ouvre le 01 février 2018.

Ce système permettra un pré-remplissage des dossiers de subventions.

Rendez vous sur votre compte association http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html pour créer votre compte et y charger tous vos documents.





subvention : « Demande de subvention auprès de l’État » : tous les codes


DRJSCS HAUTS-DE-FRANCE - FDVA 2017 - FORMATION : Code 3

DRJSCS HAUTS-DE-FRANCE - FDVA 2017 - INNOVATION : Code 39

DRJSCS HAUTS-DE-FRANCE - Appel Jeunesse Éducation Populaire régional : Code en attente

DDCS de l’Aisne - Appel à projets Jeunesse Éducation Populaire : Code en attente

DDCS du Nord - Appel à projet Jeunesse Éducation Populaire : Code en attente

DDCS de l’Oise - Appel à projets Jeunesse Éducation Populaire : Code en attente

DDCS du Pas-de-Calais - Appel à projets Jeunesse Éducation Populaire : Code en attente

DDCS de la Somme - Appel à projets Jeunesse Éducation Populaire : Code en attente





Pour les autres subventions non raccordées au compte association, voici le Formulaire à utiliser :


https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271





Dans l’attente de la création du service dématérialisé e-compte rendu, veuillez utiliser le formulaire unique téléchargeable sur le site du Service Public.

Compte-rendu financier (annexe de la demande) :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do