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Subvention en ligne : mode d’emploi

Article Vos démarches en ligne 9/12/2018





Retrouvez ici tous les codes e-subvention pour vos demandes en ligne.

Dans le cadre des mesures de simplification, les demandes se font désormais sur le compte association

Ce système permet le pré-remplissage automatique des dossiers de subventions.

Rendez-vous sur votre compte association http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html pour créer votre compte et y charger tous vos documents.




« Demande de subvention auprès de l’État » : tous les codes

  • FDVA :
    DRJSCS HAUTS-DE-FRANCE - FDVA - FORMATION : Code 3
    DDCS de l’AISNE FDVA – FONCTIONNEMENT INNOVATION : Code 530
    DDCS du Nord - FDVA – FONCTIONNEMENT INNOVATION : Code 531
    DDCS de l’Oise - FDVA – FONCTIONNEMENT INNOVATION : Code 529
    DDCS du Pas-de-Calais –FONCTIONNEMENT INNOVATION : Code 532
    DDCS de la Somme - FONCTIONNEMENT INNOVATION : Code 533
  • JEP :
    DRJSCS HAUTS-DE-FRANCE - Jeunesse Éducation Populaire Régional : Code 60
    DRJSCS HAUTS-DE-FRANCE - SESAME : Code 314
    DDCS de l’Aisne - Appel à projets Jeunesse Éducation Populaire : Code 77
    DDCS du Nord - Appel à projet Jeunesse Éducation Populaire : Code 63
    DDCS de l’Oise - Appel à projets Jeunesse Éducation Populaire : Code 75
    DDCS du Pas-de-Calais - Appel à projets Jeunesse Éducation Populaire : Code 311
    DDCS de la Somme - Appel à projets Jeunesse Éducation Populaire : Code 74
  • CNDS :
    DRJSCS HAUTS-DE-FRANCE – CNDS : Code 197
    DDCS de l’Aisne - CNDS : Code 199
    DDCS du Nord - CNDS : Code 201
    DDCS de l’Oise - CNDS : Code 202
    DDCS du Pas-de-Calais - CNDS : Code 203
    DDCS de la Somme - CNDS : Code 204



Dans l’attente de la mise en service du module de compte rendu en ligne prévu pour 2019, veuillez utiliser le formulaire unique téléchargeable sur le site du Service Public.

Compte-rendu financier (annexe de la demande) :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do