DRJSCS Hauts-de-France

L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA (Fonds de développement de la vie associative). Depuis 2018, ce Fonds se décline en deux modalités de financement distinctes :
• un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles,
• un soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations.

Des instances régionales et départementales sont mobilisées pour définir les priorités et consultées sur les instructions réalisées par l’administration. Pour en savoir plus sur les missions des instances ici : http://hauts-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article591

Pour vous aider dans la rédaction de vos demandes, des notes d’orientations et des guides sont mis à votre disposition. L’ensemble des critères d’éligibilité et les priorités y est exposé.

1. FDVA "Formation des bénévoles associatifs"

Concernant la formation des bénévoles, un appel à projets régional et sa note d’orientation sont publiés. Ce fonds est géré et instruit au niveau régional.

Le dépôt de la demande de subvention se fait entre le 3 février (ouverture du serveur) au 16 mars 2020 (date butoir) sur le site « le compte asso » http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Retrouvez ci-dessous :

 La note d’orientation régionale formation (avec la fiche Conseil pour le dépôt sur compte Asso) :

Note Orientation Régionale 2020

(PDF – 2.3 Mo)

 La fiche mémo :

memo axe formation 2020

(PDF – 743.5 ko)

Code de la subvention FORMATION DES BENEVOLES : 3

Bilan et évaluation des actions menées en 2019
http://hauts-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article326

2. FDVA "Fonctionnement - innovation"

Le FDVA finance depuis 2018 dorénavant le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Ce fonds est géré au niveau régional et instruit au niveau départemental.

Le dépôt de la demande de subvention se fait entre le 3 février (ouverture du serveur) au 16 mars 2020 (date butoir) sur le site « le compte asso » http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Retrouvez ci-dessous :

- La note d’orientation régionale FONCTIONNEMENT INNOVATION (avec la fiche Conseil pour le dépôt sur compte Asso) :

note orientation fdvafi 2020

(PDF – 2 Mo)

- Les Appels à manifestations départementaux :

• 02 Aisne - Code de la subvention : 530

Liste PIVA AISNE

(PDF – 464.1 ko)

http://www.aisne.gouv.fr/Actualites/Appel-a-manifestation-d-interet-departemental-fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative


• 59 Nord - Code de la subvention : 531
http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Vie-associative/Fonds-de-developpement-de-la-vie-associative/Soutien-au-fonctionnement-et-aux-projets-innovants-des-associations-FDVA-2020

Note d’orientation départementale 59

(PDF – 2.5 Mo)

liste PIVA NORD

(PDF – 347.7 ko)

• 60 Oise - Code de la subvention : 529

Note d’orientation départementale 60

(PDF – 233.2 ko)

• 62 Pas-de-Calais - Code de la subvention : 532

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-jeunesse-sport-vie-associative/Vie-Associative/Fonds-pour-le-developpement-de-la-Vie-Associative-FDVA


• 80 Somme - Code de la subvention : 533

note d’orientation départementale 80

(PDF – 394.4 ko)