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Bilan et évaluation des actions financées au titre du FDVA en 2018

Article 1 - FDVA 13/12/2017

Toute association bénéficiant d’une subvention est appelée à rendre compte de l’utilisation de l’aide accordée


A cette fin, et après réalisation de l’action subventionnée, il appartient donc à l’association de renvoyer au service gestionnaire,

- le formulaire de compte rendu d’utilisation de la subvention
- les fiches de bilan et d’évaluation


Les différents supports à utiliser :

1. pour toutes les types d’action : :

le compte-rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02
Ministère chargé de la vie associative

lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

2. Selon les appels à projets, des précisions sont demandées :

Pour les formations :
le bilan de la formation + logo
accompagné de la feuille d’émargement + logo

Les associations renouvelant leur demande de subvention en 2019, retourneront ces documents lors de leur dépot de demande 2019, afin que ceux-ci soient pris en compte lors de l’instruction.

Liste des pièces-jointes