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Les majeurs protégés et le don d’organes : une action concertée et coordonnée par la DRJSCS Nord - Pas-de-Calais et l’Agence de Biomédecine

Article Protection juridique des majeurs et des mineurs 11/05/2012

L’Agence de Biomédecine est chargée de développer l’information du grand public et des professionnels sur le don d’organes, du prélèvement, de la greffe, de ses dispositifs légaux et médicaux, afin d’amener chacun à transmettre, en toute confiance, sa position sur le don d’organes à ses proches ou tutelles.

La DRJSCS s’est associée à la démarche de l’Agence de Biomédecine et a entrepris de coopérer avec elle au vu de l’augmentation des situations complexes qu’elle rencontre concernant les dons d’organes des majeurs protégés.

En effet, la réglementation autorise, sous certaines conditions, le don d’organes des majeurs protégés décédés sous tutelle.

En application de l’art. L.1232-2 du Code de la Santé Publique, le tuteur du majeur protégé décédé doit fournir une autorisation écrite. Le droit commun s’applique pour les majeurs protégés décédés sous curatelle.

Plusieurs actions ont été menées conjointement avec l’agence de la biomédecine sur cette thématique :

- Dans le cadre du pilotage du schéma régional des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF), des représentants de l’Agence de biomédecine ont pu intervenir :

o auprès des représentants de la justice le 22 avril 2012 lors du comité de pilotage Justice-cohésion sociale

o auprès des MJPM à l’occasion des groupes de travail sur les pratiques des professionnels animés par le CREAI NPDC

- Lors de la journée annuelle du 4 avril 2012 "Journée des Infirmiers (ères) Coordinatrices, Médecins Référents Réseau Nord Pas de Calais", Monsieur Julien Kounowski, Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale de la DRJSCS NPDC, a présenté la mise en œuvre du schéma régional MJPM et DPF dans le Nord Pas de Calais.

- La mission protection et insertion des populations vulnérables (PIPV) de la DRJSCS NPDC a aussi diffusé le guide relatif au don d’organes de l’Agence de Biomédecine auprès de l’ensemble des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) de la région, de l’UDAF et du CREAI NPDC.

Ce document est un outil de communication pédagogique et de réflexion pour échanger sur la question avec les majeurs protégés et leur famille.

D’autres actions seront étudiées en 2012-13.

Liste des pièces-jointes