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Expérimentation d’un groupe éthique régional sur la protection juridique des majeurs

Article Protection juridique des majeurs et des mineurs 23/04/2012

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional des mandataires judiciaires, et des travaux réalisés en 2011 par le groupe de travail sur les bonnes pratiques des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) animés par le CREAI NPDC et la DRJSCS et les DDCS, les services MJPM ont préconisé la mise en place d’un groupe éthique régional.

Cette préconisation a été très favorablement reçue par la DRJSCS et les représentants des Juges des Tutelles.

Suite à trois réunions de travail rassemblant les différents partenaires, ce groupe éthique régional a été défini dans sa composition, son fonctionnement et ses objectifs. Il s’est réuni une première fois le 20 mars 2012.

Le groupe éthique s’est donné comme finalité de permettre à partir de l’analyse de situations concrètes amenées par les professionnels (magistrats, institutions, mandataires associatifs, personnes physiques ou préposés) pour lesquelles une décision a été prise (situation à froid) de mener des réflexions d’ordre éthique c’est-à-dire :

• de chercher les éléments, les repères qui peuvent aider à une prise de décision,

• de repérer les différents principes qui agissent dans la situation et qui peuvent s’opposer (tension éthique)

• de voir et comprendre les éléments de contexte qui sont à prendre en compte par les différents acteurs dans une situation comparable.

La composition actuelle du groupe éthique régionale :

Représentants des MJPM :

Fabienne DUTOIT (Représentant des préposés)

Josiane TIRMARCHE (Représentant tuteurs personnes physiques)

Charles GHESQUIERE (ATINORD), Caroline BASSEZ (ASAPN), Stéphanie DEMOERSMAN (ASAPN), Madame LECAT (ASAPN), Vianney DUBRULLE (VIE ACTIVE), Marie André CRUNELLE (ARIANE), Jean Louis HERBER (ATPC), Marie Paule VEREZ (SIP), Emmanuelle TULIPIER (ADAE)

Représentants de la Justice :

Thierry VERHEYDE, Marie Charlotte DALLE, Emilie PECQUEUR, Céline LESAY (Magistrats)

Représentants de la cohésion sociale :

Julien KOUNOWSKI et Béatrice UNAL (DRJSCS Nord/Pas de calais), Arnaud BOURDON et Salima HECHAM (DDCS Nord), Isabelle DUMEZ (DDCS PDC)

Représentants du monde médical :

Daniel DELCROIX et Jacques DEBIEVE (Psychiatres), Aurore BISIAUX et Marie DEPUYDT (Gériatres)

Experts des questions éthiques :Fanny VASSEUR (Faculté de droit de Douai), Jean Philippe COBBAUT (centre éthique médicale)

Mireille PRESTINI (représentant du CREAI)

Les prochaines réunions du groupe éthique régional sur les majeurs protégés sont programmées le :

o 1er juin
o 16 octobre
o 11 décembre.