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Le rôle de la DRJSCS dans le cadre de l’insertion sociale du Handicap

Article Insertion sociale des Personnes handicapées 9/12/2010

Actualité :- 14 décembre 2010 : Comité technique du CREAI

Cadre :
Avec la mise en œuvre des agences régionales de santé, la DRJSCS conserve un certain nombre de compétences dans le champ du handicap.

Les ARS sont compétentes pour toute la politique afférente aux établissements et services médico-sociaux assurant la prise en charge et l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées, y compris les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) financés par l’Etat.

Cette compétence des ARS dans le champ médico-social n’épuise cependant pas la totalité de la politique du handicap.

D’une part, au-delà des établissements et services, cette politique interministérielle comporte un important volet fondé sur le principe d’accessibilité généralisée, qui vise à permettre « l’accès de toutes les personnes handicapées aux droits de tous » et à promouvoir leur insertion sociale.

D’autre part, les missions de protection des personnes vulnérables (au nombre desquelles figurent les personnes handicapées) et d’insertion sociale des personnes handicapées entrent explicitement dans les missions des DRJSCS (2ème alinéa du 1° de l’article 2 du décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009) et des DDCS (PP) (1° de l’article 4, du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009).

En conséquence, les directions de la cohésion sociale conservent un rôle :

-  pour garantir aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie l’accès et le respect de leurs droits, tant au niveau individuel qu’à celui, collectif, de la garantie apportée à l’expression des représentants de ces personnes dans un certain nombre d’instances ;

-  pour promouvoir leur autonomie sociale et leur citoyenneté : cet aspect se traduit par une mission générale d’ingénierie sociale consistant, pour ces services, à s’assurer de la prise en compte des besoins des personnes handicapées dans les autres politiques déclinées localement (éducation, emploi, accessibilité, tourisme…). Compte tenu de leur champ de compétence, les DDCS (PP) seront particulièrement attentives à la promotion et au développement de la pratique sportive et de l’accès aux loisirs des personnes handicapées.

Contexte dans le Nord Pas de Calais

- La DRJSCS Nord Pas de Calais est en charge du dispositif de vacances adaptées en ce qui concerne l’agrément des organismes.
« La loi n°2005-102 du 11 février 2005 (article 48) a introduit des dispositions en matière de séjours de vacances pour adultes handicapés afin de garantir la qualité et la sécurité des prestations offertes lors de ces séjours. Ces dispositions sont aujourd’hui codifiées à l’article L 412-2 du code du tourisme.
Ainsi, toute personne physique ou morale qui organise des activités de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures doit désormais :

-  être détentrice d’un agrément « Vacances adaptées organisées »
-  déclarer les séjours de vacances qu’elle organise

Les services de la cohésion sociale assurent aussi le financement pour 2010 des dispositifs suivants :
- le financement de la part état des Maisons Départementales du Handicap (MDPH)
- le financement état du Centre régional de l’enfance et des adultes inadaptés (CREAI)
- le financement du Centre d’information sur la surdité (CIS)
- le financement de l’association de lutte contre les maltraitances (allo maltraitance ALMA)
- Les Groupes d’entraide Mutuelles (GEM) : 14 GEM dans la région

La DRJSCS est aussi impliquée dans la coordination du Plan Régional de Santé de l’ARS au niveau de la commission régionale de coordination sur le médico-social.

Liens utiles :

Alma dans le Nord

CREAI Nord Pas de Calais

CIS Nord Pas de Calais

Document utile ci-dessous :
- circulaire de répartition 2010 des compétences

Liste des pièces-jointes