POURQUOI UN FONDS DE SOUTIEN D’URGENCE ?

Environ 1,2 million d’enfants partent chaque année en colonies de vacances, en dehors des périodes scolaires. Des dizaines de milliers de classes découvertes sont organisées par les établissements scolaires sur le temps scolaire. Les organismes mettant en place des séjours, majoritairement des associations, ont été impactés durement par la crise résultant de la Covid-19 : forte baisse de fréquentation, annulations de séjours…

Afin d’aider les organisateurs de séjours à maintenir et relancer leur activité, le gouvernement met en place un fonds d’urgence, doté de 15 millions d’euros, à destination spécifiquement des organisateurs de séjours pour enfants et jeunes.

Ce fonds se décline en deux aides distinctes :

5 000 € : montant forfaitaire par établissement (dans la limite de 4 établissements, soit 20 000 €) pour les associations gestionnaires de lieux de colonies de vacances (déclarés comme Accueil Collectif de Mineurs - ACM) et de locaux accueillant des classes de découvertes

1 500 € : montant forfaitaire pour les associations organisant des séjours collectifs (colonies de vacances ou classes découverte), sans être gestionnaire du lieu d’accueil

QUELLES SONT LES STRUCTURES ÉLIGIBLES ?

Les structures éligibles sont les associations, organisatrices de colonies de vacances déclarées (via TAM) ou organisatrices de classes découvertes (déclarées à l’inspection académique). Elles doivent avoir organisé des séjours en 2019, et connaitre une baisse d’activité d’au moins 50 % en 2020.

Cette aide d’urgence favorise le maintien de l’emploi au sein de ces structures. Les structures éligibles doivent donc avoir des salariés permanents.

QUELS SONT LES CRITÈRES POUR BÉNÉFICIER DU FONDS D’URGENCE ?

QUELLE PROCÉDURE POUR SOLLICITER LE FONDS ?

Les structures éligibles au fonds de soutien sont invitées à formuler leur demande sur le site du FONJEP, www.fonjep.org.

L’interface de dépôt des demandes est disponible à l’adresse :
https://applications.fonjep.org/.

Il sera demandé de transmettre en ligne les documents suivants :

1. Organisateur d’un séjour pour enfants ou jeunes : numéro de déclaration ACM ou accord de l’inspection d’académie pour séjour de découverte ; tout autre document prouvant de l’organisation de séjours pour enfants ;
2. Salariés permanents : copie du dernier bulletin de salaire des salariés concernés ;
3. Baisse d’activité : attestation sur l’honneur d’une baisse d’activité d’au moins 50 % (modèle d’attestation proposé en ligne).

QUEL EST LE DÉLAI DE RÉPONSE ?

L’appel à projets est ouvert. Les associations peuvent effectuer leur demande jusqu’au 18 décembre 2020. Les versements auront lieu dans un délai de 7 jours suivant l’accord.

EN CAS DE QUESTION ?

L’appel à projet est publié sur le site internet du ministère chargé de la Jeunesse : www.associations.gouv.fr/plancolos.html.

Un espace « foire aux questions » est ouvert à l’adresse suivante :
www.associations.gouv.fr/plancolosfaq.

Les éventuelles questions complémentaires peuvent être posées à :
fondsdesoutien@education.gouv.fr

Dans chaque département, les associations peuvent solliciter les services « Jeunesse et Sports » de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) pour toute question ou demande de précision.