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Forômes et protection des données personnelles

Article EMPLOI-FORMATION-CONCOURS 3/09/2020

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Hauts de France procède à un traitement de vos données personnelles pour l’outil FOROMES de gestion des parcours de formation des candidats aux diplômes d’Etat professionnels des métiers de l’animation et du sport, sur le fondement de l’article 6.1.e du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ou RGPD).

Les données enregistrées sont conservées sur une durée illimitée et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : les Ministères en charge de la Jeunesse et des Sports et leur SSM (Service Statistique Ministériel), la direction des systèmes d’informations de ces ministères, les services régionaux et départementaux en charge de la Jeunesse et des Sports et le(s) organisme(s) de formation dans le(s)quel(s) vous vous êtes inscrits ou avez été inscrits.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. La démarche est détaillée sur le document ci-dessous.

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