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Habilitations régionales au titre de l’aide alimentaire 2020 Hauts-de-France

Article COHESION SOCIALE 14/05/2020

Modification de certains délais du fait de la crise sanitaire COVID -19.

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire, certains délais de dépôt des demandes d’habilitation au titre de l’aide alimentaire sont modifiés.

Ce qui ne change pas

-  Les dates d’expiration des habilitations délivrées par l’arrêté en date du 13 décembre 2017 et l’arrêté en date du 12 juillet 2017 demeurent inchangées.

-  Pour les associations ayant été habilitées par arrêté en date du 13 décembre 2017 la date de dépôt demeure identique : avant le 14 août 2020.

Ce qui change

Pour les associations ayant été habilitées par arrêté en date du 12 juillet 2017

- Si vous n’avez pas encore déposé votre demande de renouvellement, celle-ci pourra être déposée jusqu’au 8 juillet 2020 (avant le 9 juillet 2020) et le délai d’instruction par la DRJSCS reste ensuite de quatre mois.

- Si vous avez déposé votre demande dans le délai qui était prévu initialement, la DRJSCS dispose d’un délai complémentaire jusqu’au 23 octobre 2020 pour vous répondre.

Pour les demandes de première habilitation,

-  Si vous n’avez pas encore déposé votre demande, celle-ci pourra être déposée jusqu’au 20 août 2020 (avant le 21 août 2020) et le délai d’instruction par la DRJSCS reste ensuite de quatre mois.

-  Si vous avez déposé votre demande dans le délai qui était prévu initialement, la DRJSCS dispose d’un délai complémentaire jusqu’au 23 octobre 2020 pour vous répondre.