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Campagne 2020 d’habilitations au titre de l’aide alimentaire

Article COHESION SOCIALE 16/03/2020

Suite aux modifications législatives introduites par la loi EGALIM d’octobre 2018, les conditions d’habilitation pour bénéficier de contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ont évolué.
Le décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire définit ces nouvelles conditions.

Pour la campagne 2020, les dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes :
-  Pour les premières demandes d’habilitation : au plus tard, le 15 mai 2020
-  Pour les demandes de renouvellement d’habilitation :
-  Pour les associations ayant été habilitées par arrêté en date du 12 juillet 2017 : au plus tard, le 31 mars 2020
-  Pour les associations ayant été habilitées par arrêté en date du 13 décembre 2017 : au plus tard, le 13 août 2020

Les dossiers de demande d’habilitation doivent être adressés sous format dématérialisé à l’adresse mail : drjscs-hdf-social@jscs.gouv.fr

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux documents en PJ suivants :

Arrêté calendrier 2020 habilitations aide alimentaire HDF
(PDF – 396.6 ko)
Procédure d’habilitation aide alimentaire
(PDF – 431.4 ko)
Formulaire 2020 habilitation aide alimentaire
(Word – 188.3 ko)
Formulaire 2020 renouvellement habilitation aide alimentaire
(Word – 189 ko)
Guide d’accompagnement opérateurs de l’aide alimentaire - Janvier 2020
(PDF – 2.7 Mo)