COHESION SOCIALE
Actualités du Pôle COHESION SOCIALE
Campagne 2020 d’habilitations au titre de l’aide alimentaire
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Campagne 2020 d’habilitations au titre de l’aide alimentaire
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16/03/2020
Suite aux modifications législatives introduites par la loi EGALIM d’octobre 2018, les conditions d’habilitation pour bénéficier de contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ont évolué.
Le décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire définit ces nouvelles conditions.
Pour la campagne 2020, les dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes :
Pour les premières demandes d’habilitation : au plus tard, le 15 mai 2020
Pour les demandes de renouvellement d’habilitation :
Pour les associations ayant été habilitées par arrêté en date du 12 juillet 2017 : au plus tard, le 31 mars 2020
Pour les associations ayant été habilitées par arrêté en date du 13 décembre 2017 : au plus tard, le 13 août 2020
Les dossiers de demande d’habilitation doivent être adressés sous format dématérialisé à l’adresse mail : drjscs-hdf-social@jscs.gouv.fr
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux documents en PJ suivants :
