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Bilan de la campagne de contrôle des Accueils Collectifs de mineurs (ACM) dans les Hauts-de-France

Article Actualités 30/09/2019

Chaque été, les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), appuyées par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), se mobilisent pour réaliser des contrôles d’ACM. 

Ces visites permettent, non seulement de vérifier que les conditions d’accueil garantissent la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des jeunes et qu’ils bénéficient d’un projet pédagogique de qualité, mais aussi d’accompagner les structures qui le nécessitent.

Eté 2019 : un nombre important de contrôles mobilisant l’ensemble des services chargés de la jeunesse et des sports sur le territoire…

Nombre de contrôles réalisés au 31 août 2019

Les agents des DDCS et de la DRJSCS ont contrôlé des ACM avec hébergement (71), des ACM sans hébergement (243) et des camps de scouts (12).

La forte mobilisation des équipes a permis de réaliser au total 326 contrôles au 31 août 2019.
Les contrôles d’ACM sans hébergement ont été majoritaires. Ils représentent 74% des contrôles menés.

... qui ont été l’occasion d’expliquer/rappeler la réglementation pour améliorer les conditions d’accueil et la qualité éducative…

Une action de prévention, de conseil et d’évaluation

Les accueils ont, cette année encore, donné lieu à des visites du corps préfectoral, notamment dans l’Aisne et le Nord, marquant toute l’attention portée au respect du dispositif au plus haut niveau de l’Etat dans les départements.

Le contrôle sur site par les personnels techniques et pédagogiques des services a permis de relever des dysfonctionnements, notamment :
-  absence de déclaration préalable ou complémentaire, ou déclaration erronée,
-  ensemble d’éléments justifiant une contre visite,
et d’en faire retour aux organisateurs.
Les visites ont donné lieu à l’établissement de rapports mentionnant, le cas échéant, des recommandations.
… et prévenir/réduire la survenue d’événements graves.

Des mesures prises dans les cas graves

Deux arrêtés de suspension en urgence à l’encontre de personnes ont été pris dans l’Oise au titre de l’article L 227-10 du code de l’action sociale et des familles (interdiction d’organiser un ACM) et une injonction formulée.
Un arrêté d’interdiction en urgence a été pris dans le Pas-de-Calais.