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Infirmiers de bloc opératoire (IBODE) : actes exclusifs

Article EMPLOI-FORMATION-CONCOURS 21/08/2019

Depuis 2015, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) sont habilités à pratiquer des actes professionnels qualifiés d’exclusifs. Parmi ces actes, l’aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration devient une exclusivité des IBODE au 1er janvier 2020.

Pour cela, le décret du 28 juin 2019 met un place un dispositif transitoire permettant aux infirmiers non IBODE mais expérimentés de poursuivre leur activité durant les interventions chirurgicales, avec la délivrance d’une autorisation à apporter une aide aux actes exclusifs, autorisation subordonnée à la validation d’une épreuve de connaissances devant une commission régionale.

Seuls peuvent candidater à cette épreuve les infirmiers :
- exerçant une fonction d’infirmer de bloc opératoire à la date du 30 juin 2019 depuis une durée d’au moins un an en équivalent temps plein,
- apportant de manière régulière une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au cours d’interventions chirurgicales réalisées au cours de cette même période.

Le dossier d’inscription doit être adressé en recommandé avec accusé de réception à :

DRJSCS Hauts-de-France
Pôle des politiques de formation, certification - Épreuves IBODE
20 square Friant les 4 Chênes – 80039 AMIENS Cedex 1

Dossier d’inscription
(Word – 206.9 ko)

Ce dossier devra comprendre, par ailleurs, dans le même envoi :
- une copie du titre de formation ou de l’autorisation requis pour l’exercice de la profession d’infirmier ;
- une attestation du ou des employeurs dans sa forme originale (pas de copie) indiquant que le candidat satisfait aux conditions mentionnées aux 1° et 2° de l’article 2 du décret du 28 juin susmentionné. Des modèles d’attestation sont disponibles en annexe de l’arrêté du 31 juillet 2019 (cf rubrique « textes officiels).
- une enveloppe format A5 timbrée au tarif en vigueur, pré remplie à votre adresse postale.

Tout dossier incomplet ou transmis après la date du 31 octobre 2019 sera déclaré irrecevable.

Une autorisation temporaire à réaliser ces actes sera délivrée au candidat recevable à l’issue de la phase d’instruction (au plus tard le 31 décembre 2019).

Une fois l’épreuve de vérification des connaissances validée par une commission régionale, le candidat pourrait se voir délivrer une autorisation définitive, assortie, le cas échéant, d’une obligation de suivi d’une formation complémentaire.

- Les dates des commissions régionales de validation ne sont pas encore fixées et seront déterminées uniquement à l’issue de la procédure de recevabilité. Elles ne seront par conséquent pas communiquées avant début 2020.
- Pour toute question complémentaire, merci de vous adresser à la messagerie suivante : drjscs-hdf-formations@jscs.gouv.fr uniquement (pas de réponse téléphonique).

Candidature pour devenir membre de la commission régionale :

La commission devant délivrer un avis sur l’autorisation d’exercice au terme de l’épreuve de vérification des connaissances des candidats comprendra notamment :
• Un chirurgien en activité ou ayant cessé son activité depuis moins d’un an ;
• Un infirmier ou une infirmière, titulaire du diplôme d’Etat de bloc opératoire, participant à la formation initiale au diplôme d’Etat de bloc opératoire.

Les personnes intéressées pour être membre de la commission, sont invitées à contacter la DRJSCS à l’adresse suivante : drjscs-hdf-formations@jscs.gouv.fr , en mentionnant notamment leurs coordonnées et lieu d’exercice professionnel.

Les textes officiels :

- Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
- Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire
- Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l’organisation d’une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers
- Page dédiée du Ministère des Solidarités et de la Santé