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Le nouveau Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) « fonctionnement et innovation » dit FDVA 2 : un enjeu majeur réussi dans les Hauts-de-France !

Article 1 - FDVA 3/05/2019

La loi de Transparence de la Vie publique a mis fin à la réserve parlementaire et a transféré une partie de cette dernière dans le FDVA 2. Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative est venu modifier la gouvernance et le périmètre d’intervention du fond de développement de la vie associative (FDVA).

Il comporte un certain nombre de novations de nature à enrichir la qualité du dialogue : renforcement du rôle stratégique de la commission régionale, création de collèges consultatifs départementaux, proportion d’experts associatifs et représentant de conseils départementaux siégeant à la fois dans les instances régionales et départementales, participation d’élus locaux ou intercommunaux dans les instances départementales.

La commission régionale a été installée le 02 juillet 2018, co-présidée par l’Etat et la Région, vu le partenariat renouvelé et l’engagement de cette dernière dans le soutien la vie associative.

Le collège associatif est marqué par le respect de la parité, de la diversité des territoires et de la diversité des domaines. Cette instance régionale à vocation à être un espace d’échange et de dialogue entre pouvoirs publics et experts associatifs autour des mesures de soutien et de promotion de la vie associative. A ce titre, elle est dotée d’une feuille de route et met à son agenda l’étude de sujets structurants. 3 groupes de travail ont été retenus : le premier sur la formation (intégrant les évolutions liée au Droit à la formation des bénévoles associatifs), le second sur la charte des engagements réciproques, le troisième sur l’innovation associative.

L’instance régionale est également le lieu de détermination des priorités des deux programmes de soutien du FDVA. Le premier, historique, porte sur la formation des bénévoles ; le second est dédié au soutien au Fonctionnement et l’Innovation et a été mis en œuvre pour la première fois en 2018, et fait suite aux dispositions prises par le gouvernement suite à la suppression de la réserve parlementaire.

En 2018, ce nouveau fond de 1,5 M€ pour les Hauts-de-France a bénéficié en priorité aux plus petites associations. Les appels à manifestation d’intérêt ont généré un très fort engouement du secteur associatif. En quelques chiffres :
- 1 800 demandes
- 830 subventions
- 1900€ montant moyen

62% des bénéficiaires sont des associations de 0 à 2 salariés, et ce, dans tous les territoires, avec une attention particulière sur les zones les plus en difficulté. Près de 830 associations ont été accompagnées pour des projets dans de multiples domaines (action sociale et de solidarité, enseignement, santé, éducation, sport, défense des droits…).

La DRJSCS Hauts-de-France accompagne la mise à disposition des données issues du FDVA à travers son Pôle Etude Observation et Mission d’appui. Afin de rendre la DATA intelligible et facile d’accès, une cartographie interactive OPEN-DATA a été publiée sur le site de la DRJSCS et une assistance à l’appropriation et à l’analyse des données est proposée dans le cadre des travaux d’observation et de recherche.
http://bit.ly/FDVA2openData18

En 2019, ces crédits sont reconduits, ainsi que ceux relatifs au programme de soutien à la formation des bénévoles, ce dernier étant doté de 360 000 euros. La campagne de subvention est gérée sur le premier semestre, avec une date butoir de retour des dossiers fixée pour la mi-avril.