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Ouverture de la campagne CNDS 2019 en Hauts-de-France

Article SPORTS 18/04/2019

La campagne 2019 du CNDS s’inscrit dans un contexte de transition de la gouvernance du sport qui se traduit en avril 2019, par la création de l’Agence Nationale du Sport.

Suite à un retard d’ouverture de la plate-forme nationale "COMPTE ASSO" permettant la saisie des demandes de subventions au titre du CNDS, les dates de dépôt sont modifiées et indiquées ci-dessous pour chaque thématique.

Pour la campagne CNDS s’appuie sur les notes d’orientation régionales suivantes :

I. Part territoriale hors J’apprends à nager, emploi, apprentissage

La DRJSCS Hauts-de-France assurera le secrétariat de la Commission Territoriale du CNDS uniquement pour les fédérations qui n’ont pas été identifiées comme « pilote » par le CNDS et qui ne bénéficieront pas d’un financement national.

Note régionale autres thématiques
(PDF – 657.6 ko)
Convention Projet Sportif Territorial
(PDF – 294.5 ko)
Plan d’action
(Excel – 45.2 ko)

Calendrier pour le PST et les appels à projets :

-  Du 28 mai au 21 juin : Dépôt des demandes

Contacts :

Pour les questions relatives au « Compte Asso », une assistance est prévue : voir rubriques « FAQ » « Assistance » sur ce site internet.
Pour les questions relatives à l’élaboration de votre projet et à l’instruction de ces demandes de subvention, les services instructeurs sont joignables :

II. Note d’orientation régionale sur les actions relatives à l’emploi, à l’apprentissage et au dispositif « J’apprends à Nager ».

Toutes les fédérations sportives sont concernées.

II-1 Aides à l’emploi : 12 000€ maximum par an sur 2 ans, pour un temps plein. Des subventions dites « Aide à la pérennisation » pourront être sollicitées.

Note régionale Hauts-de-France 2019 Emploi - Apprentissage
(PDF – 440.8 ko)

Le calendrier est détaillé en bas de page

II-2. Aide à l’apprentissage : subventions calculées afin que le coût restant à charge soit de 300€ par mois, avec un plafond de 6000€ par an. Depuis 2018, le CNDS impose que ces subventions soient annuelles.

Note régionale Hauts-de-France 2019 J’apprends à nager
(PDF – 424 ko)

Le calendrier est détaillé en bas de page

INFORMATIONS PRATIQUES

Conseils relatifs à l’utilisation du Compte-Asso

• Créer un compte sur le site du Compte Asso et rattacher le compte à l’association avec le numéro de RNA ou le numéro de SIREN de l’association.
• Commencer la demande de subvention en sélectionnant le dispositif de financement via un code
• Vérifier, mettre à jour et compléter les informations administratives de l’association, joindre le RIB si ce n’est pas déjà fait
• Joindre les pièces demandées
• Lire ce site internet pour connaître le « code financeur » puis saisir la demande
• Télécharger le récapitulatif de la demande et cliquer sur le bouton « transmettre »

Manuel Utilisateur du COMPTE ASSO
(PDF – 1.5 Mo)

Les associations « PIVA » peuvent vous conseiller ; coordonnées consultables : https://piva-hdf.fr/

Dès à présent vous pouvez :

• Mettre à jour votre session de navigateur
• Se munir du RNA et du SIREN/SIRET
• Lors de la création du compte, saisir une adresse mail régulièrement consultée
• Préparer les pièces à joindre (10mo max par document). Vous ne pourrez pas poursuivre si certaines pièces sont manquantes.
• Préparer la rédaction des projets en amont (aide CERFA 12156*05) car la durée de saisie est limitée (30mn).
• Pour une demande d’aide à l’emploi, le budget du projet doit être effectué sur 2 ans
• Enregistrer régulièrement à l’aide de l’icône « disquette »
• En cas de problème, contacter l’assistance (icône en haut à droite de l’écran)

Documents
-  CERFA de dépôt (uniquement pour les collectivités qui déposent un projet « J’apprends à nager » ou pour servir de brouillon avant de déposer une demande sur le COMPTE ASSO).

CERFA_12156-05
(PDF – 2.5 Mo)

-  CERFA pour le contrôle des subventions (hors subventions pluriannuelles d’aide à l’emploi)

CERFA compte_rendu hors emploi pluriannuel
(PDF – 116.8 ko)

I. Emploi – Apprentissage – Dispositif « J’apprends à nager »

II.1. Emploi

Seront soutenus prioritairement les emplois au sein des territoires carencés suivants :

Liste Quartiers Politique de la Ville (QPV)

Liste QPV Hauts-de-France
(OpenDocument Spreadsheet – 11.8 ko)

Liste des quartiers présentant des dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le programme national de renouvellement urbain NPNRU

Liste des quartiers NPNRU
(PDF – 197.8 ko)

Listes cumulatives des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR)

Liste ZRR Hauts-de-France
(PDF – 468.2 ko)
Liste ZRR complétant la première liste
(PDF – 203.5 ko)

Liste et carte des contrats de ruralité Hauts-de-France

Liste Contrats Ruralité HDF
(Excel – 10 ko)
Carte Contrats de Ruralité Hauts-de-France
(PDF – 1.9 Mo)

Une attention particulière sera portée aux projets incluant un partenariat avec des établissements scolaires ayant été labellisé « Génération 2024 ».

Génération 2024
(PDF – 624.9 ko)

Calendrier pour l’emploi :

-  Du 23 mai au 9 juin : Dépôt des demandes (voir ci-dessous)

-  Juillet : Validation en Commission Territoriale

-  Août : Notification des décisions en août

-  Septembre : Transmission des derniers contrats de travail, pour les emplois créés, avant le 8 septembre puis mise en paiement

Dépôt de la demande sur le « Compte-Asso » : https://lecompteasso.associations.gouv.fr

Contacts :

Pour les questions relatives au « Compte Asso », une assistance est prévue : voir rubriques « FAQ » « Assistance » sur ce site internet.
Pour les questions relatives à l’élaboration de votre projet et à l’instruction de ces demandes de subvention, les services instructeurs sont joignables :
Pour les clubs/associations locales et les comités départementaux :

• Aisne : ddcs-sport-jeunesse@aisne.gouv.fr

• Nord : olivier.megal@nord.gouv.fr

• Oise : hafida.djebali@oise.gouv.fr

• Pas-de-Calais : ddcs-cnds@pas-de-calais.gouv.fr

• Somme : pascale.parsis@somme.gouv.fr

Pour les ligues et les comités régionaux : pierre.baux@jscs.gouv.fr

II.2. Accompagner l’apprentissage

Calendrier pour l’apprentissage :

-  Du 23 mai au 9 juin : Dépôt des demandes (voir ci-dessous)

-  En juin : le service instructeur reviendra vers les demandeurs pour solliciter des informations relatives au calcul de la subvention (notamment le nom du candidat retenu ; réponse avant le 25 août pour les entrants en 1ère année ; avant le 16 juin pour les entrants en 2ème année)

-  Août : Notification et paiement des aides relatives aux 2èmes années

-  Septembre : Notification et paiement des aides relatives aux 1ères années après réception des derniers documents (voir note régionale).

Pour les entrants en 1ère année, seuls seront éligibles les projets pour lesquels les candidats auront satisfait aux Tests d’Exigences Préalables (TEP) à l’entrée en formation. Les projets pour lesquels les candidats auront obtenus les TEP avant le 25 août seront prioritaires.

Dépôt de la demande sur le « Compte-Asso » : https://lecompteasso.associations.gouv.fr

Contact :

Pour les questions relatives au « Compte Asso », une assistance est prévue : voir rubriques « FAQ » « Assistance » sur ce site internet.
Pour les questions relatives à l’élaboration de votre projet et à l’instruction de ces demandes de subvention, le service instructeur est joignable : pierre.baux@jscs.gouv.fr

II.3. Dispositif « J’apprends à nager »

Calendrier :

Dépôt de la demande : du 23 mai au 9 juin

Pour les collectivités

Collectivités - J’apprends à nager
(Word – 150 ko)

Pour les associations sur le « Compte-Asso ».

CERFA_12156-05
(PDF – 2.5 Mo)

Contact :

Pour les questions relatives au « Compte Asso », une assistance est prévue : voir rubriques « FAQ » « Assistance » sur ce site internet.
Pour les autres questions, votre contact est drjscs-hdf-sport@jscs.gouv.fr