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Le recensement et l’observatoire des équipements sportifs

Article Equipements Sportifs 2/03/2017

Le recensement des équipements sportifs (RES), outil piloté par le Ministère des Sports, permet de recueillir l’ensemble des données relatives aux équipements sportifs du territoire national. Il permet donc à chacun de trouver un lieu de pratique sportive ou d’établir un état des lieux exhaustif des équipements sportifs sur un territoire donné.

  • Présentation du R.E.S
  • Le recueil des données
  • L’exploitation : les communes rurales
  • Un outil d’aide au projet

Présentation du R.E.S

Le Ministère chargé des Sports a initié une opération nationale de recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (R.E.S) depuis 2005.

Dans la région des Hauts-de-France, cette opération est pilotée et mise en œuvre par la D.R.J.S.C.S. en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour le développement du sport, au premier rang desquels : le mouvement sportif et les collectivités territoriales.

Cette démarche a pour but de dresser un état des lieux exhaustif du patrimoine sportif de notre pays.

L’ensemble des informations contenues dans le R.E.S est accessible gratuitement à tous les échelons territoriaux, sous une forme dynamique et directement utilisable, à partir du site internet www.res.sports.gouv.fr

Mis en relation avec d’autres sites et portails, il devient un outil de géo localisation des équipements sportifs. Par exemple sur le site http://proximites.servicepubliclocal.net

Le recueil des données

Afin que les informations collectées conservent leur pertinence elles doivent être régulièrement actualisées. Les modalités d’actualisation des données se font au titre de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (Article L312-2 et R312-3 du Code du Sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif.

Ce dispositif de déclaration, réalisable par télé procédure sur http://www.res.sports.gouv.fr/Declaration_en_Ligne.aspx a été complété depuis le 1er janvier 2009 par une procédure de révision systématique des fiches d’enquêtes du R.E.S sur 4 ans :

2009-2013 : Communes de moins de 750 habitants

2010-2014 : Communes de 750 à 2500 habitants

2011-2015 : Communes de 2500 à 12000 habitants

2012-2016 : Communes de + 12000 habitants

Textes applicables :

Articles L312-2 et R312-3 du Code du Sport
Décret n° 2006-992 du 1 août 2006
Arrêté du 9 novembre 2006 relatif à la déclaration des équipements sportifs prévue à l’article 3 du décret n° 2006-992 du 1 août 2006

L’exploitation : Les bassins de vie en déficit d’équipements sportifs

Les données actualisées du RES permettent aux services de l’Etat d’observer l’aménagement du territoire en équipements sportifs. Ce travail permet entre autres d’identifier des territoires prioritaires sur lesquels l’Etat peut intervenir financièrement, notamment via le Centre National pour le Développement du Sport.

Cette analyse a permis notamment de constater que :


Pour l’ensemble du territoire régional


La région des Hauts-de-France à un taux d’équipements au regard de la population inférieur au taux national :
-  Hauts-de-France : 43,28 équipements pour 10 000 habitants – 10e région sur 13 - En France taux de 51,55 équipements pour 10 000 habitants.

Par département


Il existe des disparités entre départements :

-  Aisne : 68,9 – supérieur au taux national - 32e sur 96 départements métropolitains

-  Nord : 32,2 – inférieur au taux national - 88e
-  Oise : 57,5 – supérieur au taux national - 59e
-  Pas-de-Calais : 37,1 – inférieur au taux national - 81e
-  Somme : 65,0 – supérieur au taux national - 43e

Par bassins de vie

Il existe également des disparités entre les 139 bassins de vie de la région :
-  Hauts de France : 48 bassins de vie ont un taux inférieur au taux national (34,5%)
-  Aisne : Aucun bassin de vie n’a un taux inférieur au taux national
-  Nord : 20 bassins de vie ont un taux inférieur au taux national (62,5%)
-  Oise : 10 bassins de vie ont un taux inférieur au taux national (28,5%)
-  Pas-de-Calais : 17 bassins de vie ont un taux inférieur au taux national (68,0%)
-  Somme : 1 bassin de vie a un taux inférieur au taux national (4,17%)
-  Le taux le plus haut : Bassin de vie de Marle 184,3 équipements pour 10 000 habitants
-  Le taux le plus bas : Bassin de vie de Flines-lez-Raches 21,9
-  Sur les 1 644 bassins de vie de France métropolitaine, 4 bassins de vie de la région des Hauts-de-France se classent parmi les 20 derniers.

Les communes

En Hauts-de-France ce sont 24,1% des communes qui ne possèdent aucun équipement sportif contre un taux en France de 22% des communes.

Qui sont les propriétaires d’équipements sportifs ?

89,13% des équipements des Hauts-de-France appartiennent à des propriétaires publics, contre un taux en France de 84,13%.

Les types d’équipements les plus présents


Le RES : un outil d’aide à l’aménagement du territoire

Aide à la réalisation de projet :

La démarche du RES a pour but de dresser un état des lieux exhaustif du patrimoine sportif de notre pays, afin de permettre à chacun des partenaires du RES, dans le respect de leurs compétences réciproques, de définir et mettre en œuvre les politiques et stratégies de développement sportif les mieux adaptées aux besoins de leur territoire ou de leurs activités, à leurs ambitions et aux attentes des pratiquants tant associatif qu’individuels. La base de données peut de ce fait être mobilisée dans le cadre de diagnostics de territoires permettant d’identifier les besoins prioritaires, de l’élaboration des P.L.U, de politiques d’investissement en équipements sportifs, …

Mise à disposition des données

L’ensemble des informations relatives aux équipements sportifs recensés peut être mis à disposition de partenaires notamment dans le but d’observer l’aménagement sportif d’un territoire et de mettre en place un schéma de cohérence ou une stratégie de développement sportif. Une convention entre le ministère des sports (et ses services déconcentrés) et les collectivités territoriales ou les acteurs du mouvement sportif peut être signée permettant l’échange d’informations entre institutions.

Aide à la décision de subventions :

Ce recensement doit aussi permettre d’identifier les disparités territoriales en termes d’implantation d’équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et d’encourager les différents décideurs, dans le respect des compétences de chacun, à promouvoir des programmes de développement sportif mieux adaptés aux besoins des pratiquants. A ce titre, les services déconcentrés et le CNDS s’appuient sur le RES pour évaluer la pertinence des projets d’investissement et soutenir prioritairement les plus structurants pour le territoire et le développement de la pratique sportive.

Liste des pièces-jointes