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Le sport professionnel

Article Sport de haut niveau et sport professionnel 13/03/2017

La loi du 15 décembre 2004 a adapté le cadre législatif d’organisation du sport professionnel en modifiant certaines dispositions de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et du code du travail.

En savoir plus : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports