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Ouverture de la campagne CNDS 2017 en région Hauts-de-France

Article Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) 15/02/2017

Le CNDS, des moyens au service d’une politique territoriale de développement des pratiques sportives

La commission territoriale du CNDS s’est réunie vendredi 10 février 2017 à la Préfecture de la Somme à Amiens, sous la co-présidence de monsieur André Bouvet, Directeur Régional de la DRJSCS, Délégué Territorial Adjoint du CNDS en région Hauts de France et Jean-Pierre COISNE, Président du Comité Régional Olympique et Sportif du Nord Pas de Calais. Elle a approuvé les orientations territoriales du CNDS en région.

Retrouvez les orientations territoriales 2017 :

Orientations territoriales 2017
(PDF – 542.6 ko)

Le Centre National pour le Développement du Sport déploie un dispositif État d’aide aux associations pour accompagner le développement des pratiques sportives. En 2017, une enveloppe de 12 056 980 € est attribuée à la région Hauts de France sur les 136,5 M€ consacrés par le CNDS national à la part territoriale (132,7 M€ en 2016).
La particularité de ce dispositif réside dans son mode de gestion qui associe étroitement l’État et le mouvement sportif dans une démarche partenariale très forte.

Cette enveloppe est destinée à soutenir les projets associatifs sportifs portés par les clubs, mais également à accompagner les têtes de réseau du mouvement sportif (Ligues, Comités Régionaux, Comités départementaux). Ce soutien financier contribue à corriger les inégalités d’accès à la pratique, à favoriser la prise de licences mais également à accompagner les efforts de structuration du mouvement sportif.

Pour faciliter la rédaction du projet sportif, télécharger le fichier "Projet associatif pour petites associations"

Projet associatif pour petites associations
(PDF – 586.7 ko)


Les axes prioritaires de la campagne CNDS 2017

- 1 - Soutenir l’emploi sportif, pour assurer le développement et la structuration du mouvement sportif par la création de postes d’encadrants qualifiés.

- 2 - Réduire les inégalités d’accès à la pratique des activités physiques et sportives par un effort accru en faveur des publics et territoires prioritaires. Offrir des Activités Physiques et Sportives de qualité et diversifiées. Développer la pratique féminine.

- 3 - Favoriser l’apprentissage de la natation à travers les dispositifs « J’apprends à nager »

- 4 - Promouvoir le sport santé sous toutes ses formes.

- 5 - Renforcer la cohésion sociale en mobilisant la population autour de la candidature de Paris aux JO de 2024.


Les aides aux emplois CNDS

Harmonisation des aides CNDS dans la région Hauts de France :

-  les créations d’emploi seront aidées, à partir de 2017 pour un temps plein, à hauteur de :

  • 10 000 € pour la première année,
  • 9 000 € pour la seconde année,
  • 8 000 € pour la troisième année,
  • 7 000 € pour la quatrième année.

-  Pour les emplois CNDS échus en 2016, une pérennisation peut être étudiée pour 2 années supplémentaires maximum (5 000€ par an).

En 2017, un objectif de 437 emplois est assigné à la région Hauts de France par l’établissement national du CNDS. Pour faire une demande d’aide à l’emploi, télécharger la "Fiche intention emploi" :

Fiche intention emploi
(Word – 205.5 ko)

-

Fiche intention emploi (PDF)
(PDF – 374 ko)


Les dispositifs spécifiques du CNDS

- Les Emplois CIEC (Plan Citoyen du sport) : Soutenir le recrutement d’éducateurs(rices) pour les populations et notamment les jeunes résidant dans les quartiers politique de la ville (QPV) essentiellement pour le développement de la pratique féminine. (enveloppe dédiée : 900 000 €). Plafond d’aide financière majoré de 50% par rapport au dispositif « emploi CNDS » existant (18 000 € au lieu de 12 000 €) ;

- J’apprends à nager : Moyens supplémentaires de soutien au dispositif « j’apprends à nager » (enveloppe dédiée : 173 215 €) au profit des actions visant les enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager et résidant en QPV et ZRR. Actions portées par les associations sportives, collectivités territoriales ou groupement d’intérêt public dans le domaine des A.P.S. ;

- Pratique Féminine : des moyens supplémentaires de soutien à la « Pratique Féminine ». (enveloppe dédiée : 125 331 €) ;

- Sport Santé : Développer le sport santé sous toutes ses formes (enveloppe dédiée : 86 016 €) ;

- L’Apprentissage : La note N°2015-DEFIDEC/DES-01 du 9 janvier 2015 précise que le CNDS s’inscrit dans l’objectif fixé par la conférence sociale de doubler le nombre d’apprentis. À ce titre, une aide maximale de 6 000 € par année et pour deux ans peut être accordée (coût résiduel pour la structure de 300 € minimum). Une fiche projet spécifique est mise en ligne. (enveloppe dédiée : 240 000 €).

Télécharger la "Fiche intention apprentissage".

Fiche intention apprentissage
(Word – 201.9 ko)


Les demandes de subvention doivent être dématérialisées

Le formulaire de demande de subvention Cerfa n°12156*03 permet à une association de demander une subvention à un service de l’État.

Cerfa 12156*03 à renseigner en ligne sur le site : Cerfa 12156*03

ou en pièce jointe

CERFA 12156-03
(PDF – 630.9 ko)


Un accompagnement des structures est mis en place

Une réunion des présidents de Ligue est fixée le jeudi 2 mars 2017 à 18h, à l’hôtel Mercure d’Arras. Les CROS, les CDOS et les ligues sont invités à relayer et compléter cet accompagnement auprès de leurs clubs et comités départementaux.


Calendrier CNDS 2017

Date de dépôt des dossiers sur E-Subvention, pour toutes les structures : 7 avril 2017

La prochaine commission territoriale de répartition des subventions est envisagée la deuxième quinzaine de juin 2017. Pour mise en paiement des subventions courant juillet 2017.

Attention, un appel à projets national spécifique a été lancé en janvier 2017, dans le cadre de l’héritage 2024 (H2024), cet appel à projet est différent des dossiers déposés dans le cadre de la campagne traditionnelle CNDS.

Il vise à soutenir des actions éducatives permettant de mobiliser le plus grand nombre autour du sport et de l’olympisme pour créer, encourager et développer des passerelles entre le sport scolaire et le sport civil. Ces projets doivent favoriser la mixité des publics valides et non valides. Tous les projets soutenus devront faire l’objet d’un partenariat avec au moins un établissement scolaire et les actions structurantes s’inscrivant dans la durée seront privilégiées.

Il est encore possible de déposer des dossiers H2024 jusqu’à la deuxième échéance fixée au 28 avril 2017.

Dossier téléchargeable sur le site de la DRJSCS : http://hauts-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1510

Vous pouvez également consulter le site du CNDS : www.cnds.sports.gouv.fr