DRJSCS Hauts-de-France

DRJSCS Hauts-de-France

Newsletter
Retour à la page d'accueil

Les collectivités locales

Article SPORTS 27/03/2014

Le principal interlocuteur en matière de vie sportive locale reste la commune. C’est elle, par exemple, qui met ses installations sportives à la disposition des clubs et qui a l’obligation de les mettre aux normes d’accessibilité d’ici 2015.
Il faut souligner que les autres collectivités – Région et Départements – apportent leur soutien aux communes pour la construction, la rénovation et la mise aux normes des équipements sportifs.

Les conseils généraux proposent également des dispositifs d’aide aux associations sportives prenant en compte, selon les cas, la spécificité du handicap. Chaque année, lors du vote du budget primitif, les élus des collectivités élaborent une politique sportive et votent un budget. Les informations ci-dessous sont données sur la base des politiques sportives définies pour 2015 concernant le Conseil général de l’Oise, 2014 pour les conseils généraux de l’Aisne et de la Somme qui voteront leur budget primitif en février 2015.

image cliquable




[blanc][fond vert]Le Conseil général de l’Aisne[/fond vert][/blanc]

-  Aide au fonctionnement : part fixe de 250 € + part variable en fonction de l’augmentation du nombre de licenciés et du niveau de qualification de l’encadrement, bénévole et salarié.
Bénéficiaires : clubs de l’Aisne existant depuis plus d’un an et affiliés à une fédération sportive reconnue par le ministère en charge des sports.
-  Aide à l’acquisition de matériel pédagogique (hors informatique et bureautique), sportif ou de sécurité/logistique (hors véhicule), à usage collectif (hors équipements réservés à l’usage exclusif d’un athlète).


Bénéficiaires : clubs axonais affiliés à une fédération sportive reconnue par le ministère.

L’aide s’élève au maximum à 40% de la dépense subventionnable TTC.

Plus d’infos sur http://aisne.com/Soutien-sportif


image cliquable



[blanc][fond vert]Le Conseil général de l’Oise[/fond vert][/blanc]

-  Soutien aux associations sportives de l’Oise comprenant :

- 30 € par licencié à la Fédération française handisport ou à la Fédération française du sport adapté.

- Une aide à la rémunération d’entraîneur (25% du salaire brut restant à la charge du club avec un plafond de 20 € brut /h)

- Une aide à l’acquisition de matériel sportif pédagogique : 50% de la dépense subventionnable TTC, plafonné à 1600 €, 75% plafonné à 2500 € pour du matériel spécifique handisport


Bénéficiaires : clubs existant depuis plus d’un an et affiliés à une fédération sportive reconnue par le ministère chargé des sports.

-  Le coupon Oise sport : un coup de pouce pour inciter à la prise de licence : réduction de 15 € sur le prix de la cotisation pour les jeunes isariens de moins de 18 ans s’inscrivant dans un club affilié (3 coupons maximum par jeunes dans 3 sports différents).
-  Aide à l’acquisition d’un minibus : forfait de 10 000 € pour un véhicule spécifiquement équipé pour le transport des sportifs à mobilité réduite, 30% pour un véhicule d’occasion.



Plus d’infos sur http://www.oise.fr/mes-services/sport-vie-associative/
Le guide des aides


image cliquable



[blanc][fond vert]Le Conseil général de la Somme[/fond vert][/blanc]

Bénéficiaires : clubs sportifs affiliés à une fédération sportive et agréés par le ministère chargé des sports.
-  Aide au fonctionnement des associations sportives comprenant :

- une part fixe : 616 € pour les associations ou sections affiliées handisport ou sport adapté,

- une part variable en fonction du nombre de licenciés (dont licenciés en situation de handicap), des déplacements en compétition et des frais de formation des officiels et animateurs.
-  Appel à projet sur la thématique sport et handicaps : dispositif réservé aux associations sportives labellisées « Ensemble, soyons sport en Picardie »
-  Aide à l’acquisition de matériel sportif ou technique d’accompagnement

Aide comprise entre 300 et 8000 €, à hauteur de 25% de la dépense subventionnable TTC pour le matériel sportif, 15% pour le matériel technique d’accompagnement, sous condition de participation de la commune.

Plus d’infos sur http://www.somme.fr/pour-vous-avec-vous/sport.html



[blanc][fond vert]Le Conseil régional[/fond vert][/blanc]

Le Conseil régional de Picardie accompagne le développement de la pratique sportive en faveur des personnes en situation de handicap en soutenant les comités régionaux handisport et sport adapté, dans leur fonctionnement, leurs investissements, et par des aides à l’emploi. En matière de handicap, les associations sportives ne sont pas directement concernées par les dispositifs de la Région.