DRJSCS Hauts-de-France

DRJSCS Hauts-de-France

Newsletter
Retour à la page d'accueil

L’affiliation à la Fédération française du sport adapté

Article SPORTS 27/03/2014

[blanc][fond vert]Différences entre un club et une section[/fond vert][/blanc]

Il existe 2 types de structures affiliées à la FFSA, les « clubs » et les « sections », mais quelles sont les différences ?

Club sport adaptéSection sport adapté
Affilié à la FFSA Affiliée à une autre fédération sportive + à la FFSA
Généralement multisports Généralement uni disciplinaire
Activités sportives pour personnes handicapées Activités sportives pour personnes valides et personnes handicapées
Licence sport adapté uniquement Double licence (sport adapté + discipline valide)

[blanc][fond vert]Affiliation et prise de licences[/fond vert][/blanc]

Affilier son club, c’est intégrer le réseau sport adapté pour le développement des pratiques sportives à destination des personnes en situation de handicap.

Club sport adaptéSection sport adapté
Formulaire d’adhésion, minimum 4 licences, dont au moins 1 pour un sportif en situation de handicap mental ou psychique Formulaire d’adhésion, minimum 4 licences, dont au moins 1 pour un sportif en situation de handicap mental ou psychique.
Tous les dirigeants et l’encadrement technique doivent être titulaires d’une licence. La licence dirigeant est gratuite à condition de fournir la copie de la licence à jour dans l’autre fédération.
La liste et les coordonnées du comité directeur doivent être transmises à la fédération. L’association doit inscrire dans ses statuts la mention suivante : « L’association s’engage à respecter les statuts et règlements de la FFSA » ou renvoyer signé le document d’engagement type de la FFSA.

[rouge]Note explicative affiliation et licence sur[/rouge] http://www.ffsa.asso.fr/503-documents-officiels

[blanc][fond vert]La procédure d’affiliation[/fond vert][/blanc]

Pour affilier une association à la Fédération Française du Sport Adapté, il faut constituer un dossier composé des éléments suivants :

-  copie des statuts de l’association
-  récépissé de déclaration de l’association en préfecture (création)
-  copie de la parution au Journal Officiel
-  composition du conseil d’administration
-  avis du comité départemental et de la Ligue
-  règlement de la cotisation annuelle
-  demandes de licences et règlement du montant des 4 licences obligatoires


[rouge]Formulaires sur [/rouge] http://www.ffsa.asso.fr/503-documents-officiels

Le dossier complet doit être envoyé au comité départemental, qui le transmettra à la ligue puis au siège fédéral, accompagné de la demande d’affiliation préalablement remplie et signée.

La cotisation à la FFSA est due dès la première saison sportive. Son montant pour la première année s’élève à 70 €. Celle-ci est réévaluée chaque année en fonction du nombre de licences prises par l’association la saison précédente.

[blanc][fond vert]Les différents types de licences et tarifs 2014/2015[/fond vert][/blanc]

-  Licence adulte compétitive (18 ans et +) : 30 euros
-  Licence adulte non compétitive (18 ans et +) : 25 euros
-  Licence jeune compétitive (moins de 18 ans) : 20 euros
-  Licence jeune non compétitive (moins de 18 ans) : 20 euros
-  Licence cadre et bénévoles : 30 euros
-  Licence d’un jour : pour une initiation, une activité de loisir, un stage de découverte… Bref, pour une activité non compétitive et limitée à 3 journées par an. Son coût est variable selon les comités départementaux et le types de journées sportives.
-  Forfait licence développement (uniquement pour les établissements spécialisés) : le forfait licence développement consiste à bénéficier d’une remise de 40% sur la prise de la licence, si et seulement si l’établissement s’engage à licencier l’ensemble des usagers de sa structure.