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Cadre réglementaire

Article Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) et protection des mineurs 9/05/2012

Un cadre législatif et réglementaire pour développer un projet éducatif de qualité dans le respect de la protection des enfants et des jeunes accueillis

La protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est encadrée par le code de l’action sociale et des familles.
A ce dispositif, s’ajoutent d’autres réglementations de droit commun.

Vous trouverez l’ensemble des textes de référence sur le site du ministère chargé de la jeunesse



Les DDCS du Nord et du Pas de Calais mettent aussi à disposition un condensé du cadre de référence à prendre en compte téléchargeable sous le titre "Instructions départementales".



Suivre les liens suivants :

DDCS du Nord : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse-enfance/Accueils-collectifs-de-mineurs-ACM

DDCS du Pas de Calais : [http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-vie-associative/Jeunesse-Enfance/Accueils-Collectifs-de-Mineurs-ACM]