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Instructions départementales 2014

Article Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) et protection des mineurs 17/07/2012

Les instructions départementales 2014 pour les accueils collectifs de mineurs de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme sont disponibles en téléchargement ici

[blanc][fond brun]Dans l’Aisne :[/fond brun][/blanc]

Aisne - affiche
(PDF – 280 ko)
Aisne - brochure
(PDF – 6.3 Mo)














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[blanc][fond brun]Dans l’Oise :[/fond brun][/blanc]

Oise - affiche
(PDF – 282.6 ko)
Oise - brochure
(PDF – 6.1 Mo)














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[blanc][fond brun]Dans la Somme :[/fond brun][/blanc]

Somme - affiche
(PDF – 338.6 ko)
Somme - brochure
(PDF – 6.1 Mo)














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Signalement d’évènement grave

Il est impératif de signaler sans délai par téléphone à l’administration en charge des accueils collectifs de mineurs de votre département (DDCS), tout évènement grave survenu dans le cadre de votre structure.
Les catégories d’incidents ou d’accidents devant faire l’objet d’un signalement sont les suivantes :
-  décès ;
-  accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours (un simple passage au service des urgences n’est pas, en lui-même, constitutif d’un signalement à la DDCS) ;
-  accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
-  incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire,…)
-  incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne) ;
-  incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
-  incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs,…) ;
-  incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.