Protection juridique des majeurs : découvrez la newsletter et le flux RSS

L'espace ressource régional sur la protection juridique des majeurs vous propose de suivre l'actualité en 2013 grâce à cette (...)

Un espace soutenu par le ministère de la Justice et les services de la Cohésion sociale

Cet espace de ressources documentaire a été créé dans le cadre d’un projet soutenu par la Direction Régionale de la (...)

Un nouvel arrêté en date du 21/02/2013 fixant la liste des MJPM et DPF dans le Nord

 Vous trouverez ci-joint l'arrêté en date du 21/02/2013 fixant la liste des MJPM et DPF ayant obtenu leur habilitation dans le département (...)

A propos du choix du lieu de résidence d'un majeur protégé

 Cet arrêt est relatif aux conditions dans lesquelles le juge des tutelles peut statuer sur le choix du lieu de résidence d'un majeur (...)

Région Nord-Pas-de-Calais : données statistiques

Vous trouverez ci-joint, deux documents pdf de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale comprenant les statistiques (...)

Un Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs

 En mars dernier les quatre fédérations agissant dans le domaine de la protection juridique, la Cnape, la Fnat, l’Unaf et l’Unapei, ont (...)

Protéger et rendre capable : la considération civile et sociale des personnes très vulnérables

Benoît Eyraud. Protéger et rendre capable. La considération civile et sociale des personnes très vulnérables. Erès, (...)

La protection des majeurs vulnérables - Supplément juridique des ASH, mars 2013

Un n° spécial des ASH sur la protection des majeurs vulénrables est sorti en mars 2013. Il a été réalisé par Sophie (...)

Un nouveau guide à destination des tuteurs et curateurs familiaux

 Ce guide contient des informations générales sur les mesures de protection et les diligences à accomplir dans le cadre du mandat judiciaire de (...)

Sécurité des patients : information et consentement des personnes majeurs en tutelle et des personnes mineures

 L'INSTRUCTION N° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012  relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres (...)

Extrait du PLFSS sur la protection juridique des majeurs

  Le dispositif de protection juridique des majeurs, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2009, date de l’entrée en vigueur de la (...)

Protection juridique des majeurs : L’UNAF participe à une réunion de travail au Ministère

 21/01/2013 L’UNAF, représentée par Guillemette Leneveu, accompagnée d’Agnès Brousse, responsable du service (...)

Derniers documents de facturation à destination des MJPM privés

Une information de la DGCS sur vos documents de calcul 2013 : "Concernant les mandataires individuels, les documents de calculs pour 2013 restent identiques. (...)

La réforme de la protection des majeurs : un bilan d’étape préoccupant : Rapport, fait au nom de la commission des finances

La réforme de la protection des majeurs : un bilan d’étape préoccupant. Rapport d’information de MM. Éric BOCQUET et (...)

Groupement régional de l'information aux familles et soutien aux tuteurs familiaux

Prolongation en 2013 de l'expérimentation d’un groupement régional de l’information aux familles et de soutien au tuteur familiaux (...)

L'activité du Comité d'Ethique régional se poursuit en 2013

  Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional des mandataires judiciaires, et des travaux réalisés en 2011 par le (...)

Mise en œuvre du protocole sur les entrées en formation et les minimums requis Certificat National de Compétence Mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs

Le protocole sur les entrées en formation et les minimums requis du CNC MJPM a été signé entre la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais et les (...)

La Chambre régionale des MJPM libéraux du Nord - Pas de Calais nous fait part de ses derniers travaux

La Chambre régionale des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs libéraux du Nord - Pas de Calais a réalisé (...)

Un nouvel arrêté en date du 21/02/2013 fixant la liste des MJPM et DPF dans le Nord

 Vous trouverez ci-joint l'arrêté en date du 21/02/2013 fixant la liste des MJPM et DPF ayant obtenu leur habilitation dans le département (...)

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des MJPM pour le département du Pas-de-Calais

L'arrêté en date du 24 janvier 2013 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués (...)

Succès pour la première journée régionale d’échanges sur la protection juridique des majeurs

Le jeudi 18 Octobre 2012, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Nord-Pas-de-Calais organisait pour la (...)

Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (MJPM et DPF)

La loi du 5 mars 2007 prévoit la création d’un schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des (...)